Actualités et évènements

L’ONSS investit, depuis des années, dans la digitalisation de ses services et envoie de plus en plus de lettres et documents via e-Box Enterprise. D’ici à fin 2023, l’ONSS digitalisera tous les documents relatifs aux paiements de sorte à pouvoir aussi les diffuser via e-Box Enterprise. Sont notamment concernés les rappels de paiement ou relevés d’échéances liés à un plan de paiement.

Les jours fériés qui tombent un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise doivent être remplacés par un jour habituel d'activité.  En d'autres termes, l'employeur doit définir avant le 15 décembre, les jours pendant lesquels le travailleur ne travaille pas en remplacement du ou des jours fériés.

Le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail a été modifié depuis le 1er octobre 2022. 

Le 11 octobre, le gouvernement fédéral a conclu un accord sur le budget. Cet accord vise à soutenir les entreprises et sauvegarder le pouvoir d'achat des travailleurs mais tente également de limiter le déficit budgétaire.

Afin d'aider les indépendants confrontés à des difficultés financières, le gouvernement fédéral a pris des mesures de soutien.

Les entreprises grandes consommatrices d'énergie peuvent, pour la période du 01.10.2022 au 31.12.2022 inclus, avoir recours à un régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques, qui est plus souple que les régimes existants de chômage temporaire pour raisons économiques. 

Une enveloppe de 175 millions € a été dégagée en vue de mettre en place des aides directes à destination des entreprises impactées par la hausse brutale des prix énergétiques. Des facilités de remboursement, prêts à taux réduits et garanties spécifiques sont également prévus afin de compléter les aides directes.

A partir du 1er octobre 2022, les salaires seront majorés de 0.4%. Cette augmentation s'applique aux salaires barémiques ainsi qu'aux salaires effectifs. Cette augmentation des salaires découle de l'accord sectoriel du 14 janvier 2022. Il s'agit donc d'une augmentation du pouvoir d'achat pour la période 2021-2022.

Ce jeudi 1er septembre 2022 entre en vigueur l'Addendum signé le 1er juillet 2022 entre l'Asbl Brasseurs Belges, FEBED, la Fédération HoReCa Wallonie,  Horeca Vlaanderen et la Fédération Horeca Bruxelles..