Mis à jour le 27 juin 2025

Lorsqu’une travailleuse est potentiellement exposée à un risque professionnel, l’employeur a l’obligation d’agir rapidement. Une procédure stricte s’applique, depuis l’analyse médicale jusqu’à la déclaration à Fedris.

Lorsqu’une travailleuse annonce sa grossesse, l’employeur doit immédiatement évaluer les risques liés à son poste. En cas de suspicion d’un danger pour la santé de la travailleuse ou de l’enfant à naître, la loi impose le déclenchement d’une analyse des risques par le conseiller en prévention-médecin du travail. Ce dernier rend un avis médical sur les mesures à adopter pour protéger la maternité.

Étapes à suivre en cas de suspicion de risque

  • Faire appel au médecin du travail : l’employeur doit introduire une demande de surveillance de santé via son service de prévention et de protection au travail.
  • Suivre l’avis médical : l’avis transmis par le conseiller en prévention peut recommander un écartement partiel ou total.

Obligation de déclaration auprès de Fedris

Dès qu’un risque est suspecté, l’employeur doit également en informer Fedris. La déclaration s’effectue via le formulaire électronique disponible sur le site socialsecurity.be, rubrique « services en ligne ».

Le formulaire papier reste utilisable jusqu’au 30 juin 2026, après quoi seule la version numérique sera acceptée.

Source :

FEDRIS, « Déclaration des risques pour les travailleuses enceintes », disponible sur www.fedris.be, juin 2025.