Actualités et évènements

À partir du 28 octobre 2023, le délai de préavis pour la démission d’un travailleur ne pourra pas excéder 13 semaines. Rien ne change pour les délais de préavis en cas de licenciement.

Il est important pour chaque entreprise d’enregistrer des informations correctes dans la banque de données de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), notamment pour percevoir des primes ou subsides.

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.

Le Gouvernement a décidé d’octroyer, en 2023, à l’ensemble des employeurs, une compensation de cotisations patronales de sécurité sociale ainsi que la possibilité de demander un report de paiement d’une partie de ces cotisations.

Il est désormais possible d’introduire une demande de crédit-temps, d’interruption de carrière ou de congé thématique (fin de carrière, congé parental, congé pour soins palliatifs, etc.) par voie électronique via le site de la sécurité sociale.

L’employeur peut obtenir une prime de 1.000 € en cas d’occupation d’un malade de longue durée, en incapacité de travail depuis au moins 1 an, dans un système de reprise progressive du travail reconnue.

A partir du 1er septembre 2023, l’engagement d’un apprenti en alternance ne devra plus être déclaré au moyen d’une dimona « OTH » mais bien d’une dimona « ALT ».

Une nouvelle application Stage+ (www.stageplus.be) a été lancée en vue de faciliter la mise en relation des acteurs de la formation en alternance.

Depuis fin novembre 2022, le travailleur n’est pas tenu, trois fois par année calendrier, de produire un certificat médical pour le premier jour d’incapacité.

Depuis le 1er juillet 2022, tous les établissements doivent proposer à leurs clients au minimum un système de paiement par voie électronique.

Afin de soutenir les commerçants et établissements Horeca impactés par les travaux sur la voie publique, un mécanisme d’indemnisation est prévu en Région Wallonne.

Les jours de chômage temporaire « de crise force majeure »pris durant la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus sont assimilés à des congés annuels en 2023.