Politique Respect de la vie privée

 

1. Déclaration de confidentialité-Protection des données personnelles

L’Asbl Interprovinciale des Fédérations d’Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Entreprises assimilées de Wallonie, en Abrégé : Asbl « Fédération HoReCa Wallonie », NE : 0416.290.940, dont le siège social est situé Avenue Gouverneur Bovesse 35/1 à 5100 JAMBES (ci-après « La Fédération HoReCa Wallonie ») attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel des personnes avec qui elle interagit dans le cadre de ses activités. 

Par ce biais, la Fédération HoReCa Wallonie vous informe, entre autres, de la manière dont elle collecte, utilise, conserve vos données à caractère personnel et des droits dont vous disposez en tant que personne concernée.

La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est encadrée par le règlement européen n° 2016/679, appelé Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (en abrégé le RGPD). Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles.

2. Qui est concerné ?

Cette politique de Respect de la Vie Privée de la Fédération HoReCa Wallonie s’adresse principalement aux personnes suivantes :

  • Aux travailleurs, collaborateurs et indépendants actuels et anciens des membres de la Fédération HoReCa Wallonie ;
  • Aux prospects et/ou toute autre personne ayant manifesté de l’intérêt pour les services de la Fédération HoReCa Wallonie ;
  • Aux personnes avec lesquelles la Fédération HoReCa Wallonie et ses collaborateurs entrent en contact dans le cadre de ses activités et ses missions (ex. ministres, membres d’un cabinet, du personnel d’une administration publique, personnel académique, journaliste, collaborateur au sein d'une association professionnelle, une organisation syndicale et/ou toute autre partie intéressée) ;
  • Aux indépendants ou membres du personnel d’une entreprise avec laquelle la Fédération HoReCa Wallonie à une relation contractuelle (ex. fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services, consultants,…) ; 
  • Aux visiteurs du site-web de la Fédération HoReCa Wallonie.

3. Quelles sont les données personnelles concernées ?

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir des données à caractère personnel suivantes : 

  • Vos données d’identification et de contact : vos nom, adresse professionnelle, titre, langue, sexe, adresse-mail professionnelle, votre fonction au sein de votre entreprise et/ou organisation,…
  • Les informations liées à vos interactions avec la Fédération HoReCa Wallonie : comme par exemple les formations, évènements auxquels vous vous inscrivez, vos abonnements à nos publications (ex. newsletter) et, dans ce cadre, vos éventuelles remarques relatives à ces formations/évènements (ex. via une enquête de satisfaction); 
  • Les données issues de l’interaction avec notre site-web (ex. adresse IP,…) ;

En principe, la Fédération HoReCa Wallonie ne traite pas de donnée sensible. Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, la Fédération HoReCa Wallonie est en possession de données sensibles, elle les traitera en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (en abrégé le RGPD).

4. Quels traitements et finalités pour vos données personnelles ?

La Fédérations HoReCa Wallonie détermine les objectifs pour lesquels vos données sont traitées et les moyens à mettre en œuvre pour le faire. Des données personnelles sont collectées et traitées afin de vous informer, répondre à vos questions ou traiter les dossiers qui vous concernent.

Des données sont également recueillies et traitées à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services.

Ainsi, la Fédération HoReCa Wallonie traite vos données à caractère personnel pour diverses finalités et notamment pour les suivantes : 

  • Pour permettre à la Fédération HoReCa Wallonie d’exécuter ses obligations contractuelles : 
    • Pour la gestion de ses activités avec ses membres : partage d’informations, gestion d’évènements,…); 
    • Pour la gestion de ses relations contractuelles avec ses prestataires de services (fournisseurs et autres) : exécution du contrat, suivi comptable,… 
  • Parce que c’est dans l’intérêt légitime de la Fédération HoReCa Wallonie de traiter vos données pour lui permettre de fonctionner dans le cadre de ses missions et objectifs d’association professionnelle et de soutien aux membres.

Dans le cadre de cette finalité, la Fédération HoReCa Wallonie veille, en tout état de cause, à assurer un juste équilibre entre ses intérêts et vos droits et libertés et à mettre tout en œuvre pour que ces traitements n’impactent pas, ou de manière limitée, votre vie privée par exemple en rompant aussi vite que possible le lien entre les données et les personnes individuelles, en agrégeant vos données, c’est-à-dire en les transformant d’une telle manière que vous n’êtes plus directement identifié ou identifiable ou en les rendant anonymes ; 

  • Parce que vous avez donné votre consentement à la Fédération HoReCa Wallonie pour traiter vos données (ex. inscription à la newsletter) ; 
  • Pour permettre à la Fédération HoReCa Wallonie de respecter ses obligations légales ou administratives (p.ex. obligations sociales ou fiscales, demandes d’autorités publiques, publications officielles (p.ex. Moniteur Belge). 

Les données que vous nous confiez ne sont pas revendues à des tiers.

Dans certains cas et sous certaines conditions, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers, lorsque la Fédération HoReCa Wallonie

  • Exécute une mission légale dans le cadre des transmissions à des organismes officiels (Fonds Sectoriel Horeca...),
  • Remplit des obligations contractuelles,
  • Pour des raisons fondées sur l’intérêt légitime notamment lorsque des traitements sont réalisés pour notre compte par un sous-traitant. Dans ce cas, le sous-traitant agit sur nos instructions avec des règles de sécurité imposées ;
  • Ou lorsque vous avez accepté une transmission de données.

Les Prestataires externes sont choisis en appliquant les règles suivantes :

  • Choix de prestataires nationaux
  • Subsidiairement, choix de prestataires européens proches
  • De manière infiniment subsidiaire, choix de prestataires hors UE mais respectant la Règlementation européenne en matière d’export de données.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.  

Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

6. Droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement 

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que notre service fait face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à la Fédération, accompagné d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature.

Adresses de contact :

Via e-mail : info@horecawallonie.be

Par courrier :

Fédération HoReCa Wallonie ASBL
RGPD – Secrétariat
Avenue G. Bovesse 35 bte 1
5100 JAMBES

7. Sécurité

La Fédération HoReCa Wallonie utilisons des techniques et des procédures de sécurisation afin de protéger (intégrité et confidentialité) vos données personnelles. Des mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. A titre d’illustrations, des mesures de sécurité sont imposées à notre personnel grâce à des formations internes, une gestion physique des accès, une gestion du poste du travail et du matériel.

Par ailleurs, des mesures de sécurité sont imposées par nos services informatiques et notamment la présence de pare-feux, de séparation des accès logiques à internet (réseau guest, réseau interne), d’anti-virus, de back-up des données, d’accès sécurisé du personnel aux données.

8. Réclamations

Si vous estimez que la Fédération HoReCa Wallonie n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données :
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be

Droit d'auteur

Tous les textes, mises en page, dessins, photos, films, graphiques et tout autre élément du site web de HoReCa Wallonie sont protégés par des droits d'auteur. La reproduction, communication et mise à disposition d'informations, documents et publications fournis sur ce site à des fins non commerciales sont autorisées, à condition d'en mentionner clairement la source (via la référence à l'URL du site web www.horecawallonie.be).

Responsabilité

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