Mis à jour le 03 décembre 2024

Dans le secteur HoReCa, travailler un jour férié est une situation fréquente et souvent nécessaire pour répondre aux exigences de l’activité.  Cependant, en tant qu’employeur, il est crucial de bien connaître vos obligations et les droits de vos travailleurs dans ce contexte.

Les jours fériés légaux en Belgique :

Chaque année, les travailleurs bénéficient de dix jours fériés légaux garantis :

  • 1er janvier : Jour de l’An
  • Lundi de Pâques
  • 1er mai : Fête du Travail
  • Jour de l’Ascension : Sixième jeudi après Pâques
  • Lundi de Pentecôte
  • 21 juillet : Fête nationale
  • 15 août : Assomption
  • 1er novembre : Toussaint
  • 11 novembre : Armistice
  • 25 décembre : Noël

Ces dates représentent les congés auxquels tous les travailleurs ont droit, sauf disposition contraire prévue dans leur contrat ou décision de remplacement.

Travailler un jour férié dans l’HoReCa : les règles à suivre

Dans l’HoReCa, le travail durant les jours fériés est autorisé, tout comme le travail du dimanche. Les travailleurs habilités à travailler le dimanche peuvent donc être sollicités les jours fériés.

Les droits des travailleurs

Lorsqu’un travailleur effectue une prestation durant un jour férié, il bénéficie :

  • D’un salaire pour les heures réellement prestées ce jour-là.
  • D’un repos compensatoire.
  • D’une prime spécifique pour travail férié.

Les détails sur le repos compensatoire

La durée du repos compensatoire pour une prestation de plus de 4 heures est d’une journée complète.  Si la prestation est de 4 heures ou moins, le repos compensatoire sera d’une demi-journée.  Le jour de la prise de la demi-journée compensatoire, la durée de travail ne pourra excéder 5 heures.

Le repos compensatoire doit être octroyé par l’employeur dans les six semaines suivant le jour férié et est comptabilisé dans la durée de travail.

  • Pour les travailleurs occupés à temps plein :  le repos compensatoire doit être rémunéré en fonction des heures prestées le jour férié.
    • A horaire fixe : la rémunération correspondra aux heures travaillées ce jour-là.
    • A horaire variable : la rémunération s’adaptera.  Elle équivaudra à la durée quotidienne planifiée pour le jour de repos choisi.

Exemple : Si un travailleur a travaillé 6 heures le lundi de Pâques, alors que son horaire prévoyait 9 heures pour le jour de repos choisi, il a droit à 9 heures de repos rémunéré. Toutefois, s’il a travaillé moins de 4 heures, il aurait droit à une demi-journée (4,5 heures) de repos rémunéré.

  • Pour les travailleurs à temps partiel : le repos compensatoire équivaut aux heures réellement prestées le jour férié.

Exemple : si le travailleur travaille 3 heures pendant un jour férié, il a droit à 3 heures de repos compensatoire rémunéré.  De même, si son horaire prévoit 3 heures mais qu’il preste 5 heures, il aura droit à 5 heures de repos rémunéré.  Rien ne s’oppose à ce que le repos accordé soit étalé sur plusieurs jours.

La prime pour le travail les jours fériés

Les travailleurs reçoivent une prime de 2 € par heure travaillée, plafonnée à 12 € par jour. A noter que cette prime peut être calculée au prorata des heures entamées. Toutefois, si des avantages supplémentaires sont prévus par l’employeur, cette prime n’est pas obligatoire.

Cas particuliers : les travailleurs mineurs (moins de 18 ans)

Les travailleurs de moins de 18 ans peuvent être sollicités pour travailler les jours fériés, mais à certaines conditions.  L’inspection sociale doit être informée par l’employeur, au moins cinq jours avant la date concernée, et un repos compensatoire doit être accordé dans les six jours suivant le jour férié.

Le cas des jours fériés remplacés

Si un jour férié tombe sur un jour de repos habituel, il doit être remplacé par un autre jour. Ce dernier acquiert le statut de jour férié, impliquant les mêmes obligations légales pour l’employeur, notamment concernant la prime et le repos compensatoire.