
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'action Lutte contre la fraude sociale 2023, le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) annonce des contrôles ciblés sur le secteur Horeca en juin 2023.
Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l'avance sur le site web du SIRS et communiqués aux partenaires sociaux. Toutefois, les infractions graves et/ou répétées font l'objet d'un procès-verbal.
En 2022, 53% des établissements contrôlés étaient en infraction.
Les infractions le plus fréquentes visent l’absence ou les mauvaises DIMONA, le temps partiel et le chômage. D’autres infractions sont relevées et concernent notamment le statut social des travailleurs, les travailleurs étrangers ou les déclarations LIMOSA
Plus d’informations ? N’hésitez pas à prendre contacts via info@horecawallonie.be