Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'action Lutte contre la fraude sociale 2023, le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) annonce des contrôles ciblés dans le secteur Horeca, en juin 2023.
Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l'avance sur le site web du SIRS et communiqués aux partenaires sociaux. Toutefois, les infractions graves et/ou répétées font l'objet d'un procès-verbal.
Voici quelques conseils bien utiles :
- Tenez compte des recommandations précédentes : si votre entreprise a déjà fait l'objet d'un contrôle de l'inspection sociale, vous devez tenir compte des recommandations émises et mettre en place des mesures pour corriger les défauts identifiés.
- Constituez un dossier reprenant les documents les plus importants qui peuvent être demandés.
- Evoquez avec votre ou /vos collaborateur(s) comment se déroule une inspection.
- Collaborez le plus possible mais ne donnez pas d’informations inutiles.
- Demandez toujours une liste de points à améliorer après le contrôle.
- Un problème a été constaté ? Trouvez une solution le plus rapidement possible pour lever cette non-conformité.
- Conservez les données de contact de l’inspecteur pour d’éventuelles futures questions.
Le SIRS a élaboré une check-list qui garantit plus de clarté et de transparence aux employeurs et aux travailleurs. Elle permet également de pratiquer une forme d'autocontrôle.
Il est également expressément demandé aux inspecteurs sociaux participant à ces contrôles préventifs de "porter une attention accrue", lors de ces contrôles, à la protection des droits des ressortissants de pays tiers.
Dans ce contexte, le SIRS, en collaboration avec les services d'inspection sociale et l'ELA, a élaboré un dépliant dans lequel les droits de ce groupe cible sont brièvement expliqués.
Documents à télécharger :
La Fédération HoReCa Wallonie peut également vous accompagner dans la préparation de votre dossier.
Contactez notre secrétariat, à l’adresse info@horecawallonie.be .