Des chiens d'assistance dans votre établissement HoReCa 

Depuis 2021, les établissements privés accessibles au public doivent accueillir les chiens d’assistance. Cela inclut les restaurants, hôtels, cafés et autres lieux de l’HoReCa.  

L’obligation s’applique exclusivement aux chiens d’assistance. Il incombe à vos clients de prouver qu’il s’agit bien de ce type de chien. Pour ce faire, le chien doit porter une cape d’identification, et le client doit être en possession d’une carte « chien d’assistance ». Cette obligation s’étend également aux chiens en formation.

Toutefois, vous pouvez vous organiser de manière à ne pas incommoder les autres clients. Pour l’accès au restaurant, vous pouvez octroyer une table plus éloignée afin de prendre en compte les éventuelles allergies ou inconforts de vos autres clients. Pour l’accès à certains espaces sensibles, nous vous conseillons d’engager une discussion avec les clients concernés pour trouver une solution. Notamment, limiter l’accès à certains espaces ou proposer des créneaux horaires particuliers. Par exemple, pour l’accès à un wellness, il est raisonnable de refuser l’accès à ces lieux pour des motifs d’hygiène et d’entretien.

Le refus d’accès de votre établissement à de tels chiens est puni d’une amende pénale de 26 à 100 € et d’un emprisonnement de 1 à 7 jours, ou d’une de ces peines seulement.

De plus, nous attirons l’attention sur le fait que refuser l’accès à l’établissement aux personnes accompagnées d’un chien d’assistance peut être considéré comme de la discrimination indirecte. Il s’agit d’une infraction punie pénalement.

N.B. :Afin d’assurer aux personnes accompagnées par un chien d’assistance que leurs compagnons seront bien accueillis, l’AVIQ a créé un autocollant « Bienvenue aux chiens d’assistance ». Les commerces, taxis, restaurants ou tout lieu ouvert au public sont invités à l’afficher de manière visible. Vous pouvez le commander gratuitement sur le site officiel : ediwall.wallonie.be