Mis à jour le 06 mai 2025

Saviez-vous qu’il existe une réduction de cotisation spécifique pour les employeurs du secteur Horeca ? Cette mesure a pour objectif d’alléger la charge sociale des employeurs Horeca tout en encourageant des mesures concrètes de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Il s’agit d’un système de réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale, destiné aux travailleurs fixes engagés à temps plein.

 

De quoi s’agit-il ?

La réduction groupe-cible pour les travailleurs fixes dans l’Horeca permet aux employeurs du secteur de bénéficier d’une diminution des cotisations patronales, à condition d’utiliser une caisse enregistreuse agréée pour enregistrer les présences du personnel.

Quelles conditions faut-il remplir ?

Cette mesure s’applique aux employeurs :

  • Relevant de la Commission Paritaire n° 302,
  • Comptant moins de 49 travailleurs en moyenne, calculée sur le 4e trimestre de l’avant-dernière année et les trois premiers trimestres de l’année précédente,
  • Disposant et utilisant un système de caisse enregistreuse certifié et déclaré.

Pour quels travailleurs ?

La réduction s’applique uniquement aux travailleurs fixes occupés à temps plein. Les travailleurs occasionnels et les flexi-jobs sont exclus.

Quel est le montant de l’avantage ?

  • 500 € par trimestre pour chaque travailleur de plus de 26 ans.
  • 800 € par trimestre pour chaque travailleur de moins de 26 ans (à la fin du trimestre).

L’avantage peut être accordé pour maximum 5 travailleurs par employeur, sans limitation de durée. Ces travailleurs sont désignés individuellement (pas en équivalent temps plein) et ne peuvent pas être remplacés en cours de trimestre. La règle des 5 s’applique par entité juridique, même si l’employeur dispose de plusieurs unités d’établissement.

L’employeur peut, chaque trimestre, choisir les travailleurs pour lesquels il souhaite appliquer la réduction.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

L’employeur doit utiliser durant l’entièreté du trimestre le système de caisse enregistreuse (SCE) et doit en avoir une par unité d’établissement.

Par ce biais, il doit enregistrer quotidiennement le début et la fin des présences de l’ensemble des travailleurs, et ce, pendant la durée totale de la réduction (pendant tout le trimestre). Les travailleurs occasionnels et flexi-jobs ne sont pas visés par l’obligation d’enregistrement, si une Dimona journalière est effectuée.

Cet enregistrement peut se faire via cette caisse ou en utilisant un système alternatif d’enregistrement journalier des présences qui offre les mêmes garanties que la caisse enregistreuse. Ce système alternatif d’enregistrement des présences journalier est mis en place par l’ONSS sur securitesociale.be.

Remarque : Ce système ne remplace pas la déclaration Dimona, mais la complète.

Le respect des conditions est vérifié chaque trimestre par l’ONSS.

Un cumul est-il possible ?  

Cette réduction n’est pas cumulable avec d’autres réductions groupe-cible, mais elle peut être combinée avec certaines réductions structurelles, comme l’aide SESAM.