Prestations le dimanche  

En quoi consiste le travail dominical ?

Le travail du dimanche correspond à toute prestation effectuée entre 0 heure (minuit de la nuit de samedi à dimanche) et minuit du dimanche.

Que se passe-t-il si un travailleur preste un dimanche ?

Lorsqu’un travailleur effectue une prestation le dimanche, il bénéficie :

• D’un salaire pour les heures réellement prestées ce jour-là.
• D’un repos compensatoire.
• D’une prime.

Prime pour le travail le dimanche

Les travailleurs bénéficient d’une prime de 2 € par heure effectivement travaillée, plafonnée à 12 € par jour. Il est possible de calculer cette prime au prorata des heures entamées. Toutefois, si une entreprise offre des conditions plus avantageuses pour le travail dominical, cette prime ne sera pas due.

Droit au repos compensatoire

En compensation du travail effectué le dimanche, les travailleurs ont droit à un repos compensatoire. Ce repos doit être accordé dans les 6 jours suivant le dimanche travaillé. Il est important de noter que ce repos ne peut pas se superposer avec un jour habituel d’inactivité prévu à l'horaire de travail.

Exemples :

1. Pour un horaire à temps plein avec un régime de 6 jours/semaine et un jour de fermeture, le jour non presté sera le jour compensatoire.
2. Dans un horaire de 5 jours/semaine, l’un des deux jours non prestés sera le jour de repos compensatoire du dimanche.
3. Pour un travailleur à temps partiel avec trois jours de travail par semaine, les 4 jours restants seront des jours habituels d'inactivité.

La durée du repos est fixée selon les heures prestées :

• Une journée complète, si le travail a dépassé 4 heures.
• Une demi-journée, si la prestation n’a pas excédé 4 heures, à octroyer avant ou après 13 heures. Ce jour-là, la durée de travail ne peut dépasser 5 heures.

Règles spécifiques aux stations balnéaires, stations thermales et centres touristiques

Dans les stations balnéaires, thermales et les centres touristiques, les périodes et règles de repos compensatoire peuvent être adaptées :

• Si l'occupation a eu lieu entre le 15 juin et le 31 juillet, le repos compensatoire doit être accordé avant le 31 août de la même année.
• Pour une occupation entre le 1^er août et le 15 septembre, le repos compensatoire doit être attribué avant le 15 octobre de l’année en cours.

Les centres touristiques et stations thermales sont définis comme des lieux répondant à au moins deux des critères suivants :

• La majorité des hôtels y sont fermés pendant au moins six mois par an.
• Une augmentation significative du nombre de visiteurs y est observée lors de certaines périodes.
• L’effectif de personnel Horeca augmente de manière marquée pendant certaines saisons.

Les stations balnéaires, quant à elles, désignent les lieux situés à moins de 5 kilomètres de la côte.

Travailleurs mineurs (moins de 18 ans)

Les mineurs peuvent travailler le dimanche à raison d'un dimanche sur deux, à condition que l’employeur informe l’inspection sociale par écrit au moins 5 jours à l’avance. Un repos compensatoire doit leur être octroyé dans les 6 jours suivant le dimanche travaillé.