Obligation de facturation électronique 

Au moins un milliard de factures sont échangées chaque année en Belgique. La tendance à la facturation électronique continue à se développer, avec une augmentation de la facturation automatisée et de l'envoi par e-mail.

Ce changement promet non seulement une simplification administrative, mais aussi d'importants gains d'efficacité. La facturation électronique automatise l'ensemble du processus de facturation, ce qui permet de gagner du temps et de réduire les erreurs.

Vous avez déjà un outil de facturation ?

L’envoi de factures électroniques implique nécessairement l’emploi d’un outil informatique : logiciel de facturation, de gestion commerciale, voire ERP sur ordinateur propre ou en service partagé (cloud).

Cet outil est-il adéquat ?

Si vous êtes équipé d’un outil de facturation, encore faut-il qu’il soit en mesure d’envoyer une facture électronique structurée conforme aux standards qui s’appliquent aux pouvoirs publics. Pour vous aider à déterminer si votre outil est dans ce cas, les pouvoirs publics ont mis en place une procédure permettant aux fabricants de ces outils de les faire figurer dans une liste d’outils permettant l’e-facturation aux pouvoir publics.  Cliquez ici pour consulter la liste de ces outils.

NB : Votre outil ne figure pas sur la liste ? Il est possible que votre fournisseur informatique ne soit pas informé de l’existence de la procédure de publication. N’hésitez pas à le contacter pour lui demander si son outil est conforme, et lui signaler qu’il lui est possible de publier son outil sur cette liste.

Si oui : vous pouvez dès aujourd’hui adresser des e-factures aux services publics …

Depuis le 17 avril 2019, tous les adjudicateurs d'Europe doivent être capables de recevoir une facture électronique structurée conforme à la Norme européenne.

Remarque : le portail Mercurius vous aide à garder le contrôle sur vos flux de facturation. En effet, il vous permet de vous assurer de leur réception (pour tous vos clients institutionnels) et d’en suivre le traitement par les clients.

… et à vos autres clients entreprises !

Vous adressez également des factures à des entreprises privées, mais vous ne savez pas si elles sont équipées pour traiter automatiquement les factures électroniques ? Ne perdez pas votre temps en vaines recherches, utilisez Hermes ! Mise à disposition par les pouvoirs publics en étroite collaboration avec le secteur privé, cette plateforme assure le relai entre ceux qui peuvent déjà envoyer des e-factures et ceux qui ne sont pas encore en mesure de les recevoir. Cliquez ici pour en savoir plus sur Hermes.

Vous n’avez pas encore d’outil adéquat

Dans ce cas, en attendant d’être équipé, envoyez vos factures via le portail Mercurius. Outre le suivi d’acheminement et de traitement des e-factures, le portail Mercurius permet également d’émettre manuellement des factures ou notes de crédit à destination des pouvoirs publics qui ne sont pas encore équipés du logiciel adéquat. Quelques 7.000 fournisseurs* ont utilisé cette possibilité en 2022.

NB : Au fur et à mesure que le taux d'équipement augmentera, cette fonction du portail sera de moins en moins nécessaire. À l’heure actuelle, 56% des fournisseurs de l’administration ont déjà trouvé la solution qui leur convient (contre seulement 25% il y a 5 ans), et les 44% restant n'émettent que 11% des factures !

Nous vous encourageons donc vivement à acquérir, vous aussi, un outil d’e-facturation, ou à mettre à niveau l’outil que vous utilisez actuellement.

Liens utiles:

• Portail Mercurius : vous n'êtes pas encore équipé pour l’e-facturation ? Ce portail vous permet de vous conformer à l’obligation, et le temps de trouver la solution informatique qui vous convient.
• Hermes : vous disposez d’une solution compatible avec l’e-facturation ? Généralisez l’envoi d’e-factures à tous vos destinataires.
• Consultez la liste d’outils permettant l’e-facturation aux pouvoirs publics.

Pour plus de détails et une explication claire des nouvelles obligations, regardez la vidéo