Le 1er janvier 2023, de nouvelles dispositions du Code civil entreront en vigueur. L’une de celles-ci clarifie le mode de calcul des délais et décrit le terme de « jour ouvrable ». À l’avenir, cette description devrait avoir un impact sur la relation de travail.
Le droit du travail connaît plusieurs délais exprimés en jours ouvrables. A titre d’exemples : le licenciement ou la notification du motif grave, que l’employeur doit effectuer dans les trois jours ouvrables. De même, le délai de remise d’un certificat médical par le travailleur est exprimé en jours ouvrables.
Lorsqu’un délai est exprimé en jours ouvrables, le droit du travail considère jusqu’à présent le samedi comme un jour ouvrable. Ce n’est pas le cas du dimanche ni des jours fériés légaux.
Selon les nouvelles dispositions du Code civil, à partir du 1er janvier 2023, le samedi ne pourra plus être considéré comme un jour ouvrable.
Lorsqu’un délai n’est pas exprimé en jours ouvrables, les jours fériés légaux, le samedi et le dimanche sont en principe compris. C’est par exemple le cas si le délai est exprimé en « jours » ou « jours calendrier ».
Les parties à un contrat peuvent également décider d’exclure ces jours du délai.
À partir du 1er janvier 2023, les employeurs devront donc tenir compte de ces nouvelles dispositions.
Source: Loi du 28 avril 2022 portant le livre 1er « Dispositions générales » du Code civil.