Mis à jour le 16 décembre 2025

Le Service Public Fédéral Finances annonce la prolongation de la période de tolérance pour l'installation obligatoire du nouveau système de caisse enregistreuse certifié. 

Une première période de tolérance jusqu’au 1er janvier 2026 avait été prévue, cependant, l’offre actuelle de caisses certifiées et de modules reste insuffisante pour couvrir immédiatement tous les besoins du secteur.

C’est pourquoi le SPF finance a décidé de prolonger la période de tolérance jusqu’au 31 mars 2026 inclus. La nouvelle législation relative à l’introduction du SCE 2.0 et/ou à l’élargissement du groupe-cible concerné sera adaptée en conséquence.

Concrètement, si votre établissement Horeca doit installer un système de caisse enregistreuse certifié entre le 1er janvier et le 31 mars 2026 :

  • Vous pouvez choisir de passer directement au SCE 2.0 dès que vous disposez d’une caisse et d’un FDM certifiés ;
  • Vous pouvez vous enregistrer en ligne pour le SCE 2.0 en attendant la livraison effective de votre caisse et de votre FDM. L’environnement en ligne pour la communication avec le FDM 2.0 est disponible et sera encore étendu dans les prochains mois ;
  • Vous pouvez également installer un SCE 1.0 (le système actuel) afin de respecter vos obligations fiscales durant la période de tolérance.

Liste des systèmes certifiés 2.0 : https://www.systemedecaisseenregistreuse.be/fr/systemes-certifies

 

Source : Service Public Fédéral Finances, 11 décembre 2025