Les extras : une réserve de main-d'œuvre 

Qu’est-ce que c’est un travailleur occasionnel ?

Il s’agit de tous les travailleurs recrutés par un employeur relevant de la Commission paritaire de l’industrie hôtelière (CP 302), pour une durée maximale de 2 jours successifs dans le cadre d’un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini.

À concurrence combien de jours pouvez-vous engager des extras ?

Un travailleur occasionnel ne peut pas être occupé plus de 2 jours d’affilée. En tant qu’employeur, vous avez le droit à engager des extras pour un total de 200 jours par an. Un travailleur, lui, ne peut travailler dans ce système que pour un total de 50 jours par an. Pour chaque jour d’occupation, peu importe le nombre d’heures prestées, le contingent est diminué de 1 jour.

Si un travailleur fournit plusieurs prestations dans une même journée, que ce soit pour le même employeur ou non, son contingent est réduit de 1 jour seulement. En cas d’occupation ininterrompue qui commence avant minuit et se termine le lendemain, le contingent est également diminué d’un seul jour.

Besoin d’un contrat de travail ?

Dans le cas des travailleurs occasionnels, un contrat verbal suffit. Sauf s’il s’agit d’un étudiant extra.

Comment est contrôlé le nombre d’heures ?

Pour surveiller les contingents de jours restants, les employeurs peuvent utiliser le service en ligne Horeca@work50days sur socialsecurity.be. Les travailleurs peuvent y obtenir une attestation des jours restants. Sur cette attestation figure un code qui vous permet de vérifier encore une fois le nombre de jours restants du travailleur sur le site Internet.

En tant qu’employeur vous devez joindre à la fiche de paie des travailleurs occasionnels concernés un récapitulatif des prestations pour la période à laquelle la fiche de paie se rapporte. Si les quotas sont dépassés, les employeurs peuvent toujours engager des extras, mais ils devront payer les cotisations sociales d’un travailleur « normal ». Il est aussi possible de cumuler les quotas « étudiant » et « extra ».

Qu’en est-il de la déclaration Dimona ?

Lors de la déclaration d’emploi, l’employeur a le choix entre une déclaration journalière et une déclaration horaire. Elle se fait par travailleur et par jour.

• Déclaration journalière : indique le début des prestations sans détailler la fin.
• Déclaration horaire : précise les heures de début et de fin de la journée de travail.

Lorsque l’employeur utilise la déclaration immédiate pour déclarer un bloc d’heures journalier (une estimation forfaitaire d’heures), mais que le registre de mesure du temps de travail montre que le travailleur a presté plus d’heures que déclarées, alors les cotisations dues sont calculées sur un montant forfaitaire journalier.

Peut-on encore engager des extras si le contingent est dépassé ?

Si le contingent de jours de travail (50 jours pour le travailleur ou 200 jours pour l’employeur) est dépassé, les cotisations pour les extras sont calculées sur la rémunération forfaitaire applicable au maître d’hôtel. Les employeurs peuvent donc engager des extras supplémentaires au-delà du contingent, mais avec des cotisations sociales correspondant à celles d’un travailleur ordinaire.

Tenue d’un registre :

Les employeurs ayant opté pour une déclaration Dimona journalière doivent consigner les prestations des extras dans un registre de mesure du temps de travail. Le registre doit être demandé au Fonds Social et de Garantie Horeca (www.fondshoreca.be).

Ce registre doit être conservé pendant 5 ans.

N.B. : Ce registre est l’un des documents que vous êtes tenu de présenter lors d’un contrôle de l’Inspection sociale. Il doit donc se trouver à un endroit facilement accessible.

Le registre est divisé en deux parties :

• Partie A : Formulaires d’identification des travailleurs occasionnels, qui incluent les informations nécessaires pour identifier chaque travailleur.
• Partie B : Formulaires de mesure du temps de travail, où les heures de travail des travailleurs sont enregistrées.

Chaque formulaire d’identification (Partie A) est numéroté. Ce numéro doit être reporté dans la partie B pour assurer le lien entre l’identification du travailleur et son relevé de temps de travail. Les heures de travail (Partie B) ne peuvent être enregistrées pour un travailleur que s’il est identifié dans la Partie A.

La Partie A doit être signée à la fois par l’employeur et par le travailleur occasionnel au moment de son inscription dans le registre.

Vous devez inscrire les mentions suivantes dans le registre de mesure du temps de travail :

• Pour l’employeur : le numéro d’entreprise
• Pour chaque travailleur occasionnel :
    1) Nom et prénom
    2) Numéro d'identification à la sécurité sociale du travailleur
    3) Fonction exercée par le travailleur occasionnel  
    4) Heures de début et de fin de la journée de travail ainsi que
        les intervalles de repos en cours de journée

Les informations relatives aux travailleurs doivent être inscrites au plus tard avant le début du travail. Les informations concernant les horaires et le repos sont inscrites en temps réel.

Rémunération et cotisations 

Les travailleurs occasionnels dans l’Horeca perçoivent une rémunération similaire à celle des employés réguliers, mais les cotisations sociales (ONSS) dues ne sont pas calculées sur la rémunération réelle du travailleur occasionnel mais sur une rémunération forfaitaire avantageuse. Le calcul des cotisations dépend du type de déclaration Dimona :

• Déclaration horaire : Cotisations sur un forfait de 10,67 €* par heure, avec un plafond de 64,02 € par jour.
• Déclaration journalière : Cotisations calculées sur un montant de 64,02 €* par jour.

Pour les journées de plus de six heures, la déclaration journalière est plus avantageuse. Les montants des rémunérations forfaitaires sont recalculés chaque trimestre.

Si le registre de mesure du temps de travail montre que le travailleur a travaillé plus d’heures que celles déclarées dans le bloc, ou si le nombre réel d’heures travaillées dépasse celui déclaré, une rectification est nécessaire. Dans ces cas, les cotisations sociales dues pour le travailleur occasionnel seront calculées sur la base d’un montant forfaitaire journalier.

Montant des écochèques :

Ces travailleurs reçoivent un montant proportionnel au nombre de jours effectivement prestés (et assimilés) pendant la période de référence. Chaque prestation journalière effective (ou assimilée) compte pour une journée, indépendamment de la durée de la prestation journalière.

Prime de fin d’année :

Pour avoir droit à une prime de fin d’année, les extras doivent avoir travaillé au moins 44 jours chez un même employeur, durant l’année calendrier à laquelle la prime de fin d’année se rapporte. Les travailleurs occasionnels ont droit à 1/12^ème du montant maximal de la prime de fin d’année par tranche de 21,666 jours de présence effective dans l’entreprise.

En conclusion, recourir aux extras permet de répondre aux besoins temporaires de main-d’œuvre pour un surcroît d’activité, en fonction de vos besoins.

*Il s’agit des montants actuellement en vigueur.