Le service "Flexi at work" est en place 

Qu’est-ce que « Flexi at work » ?

« Flexi at work » est un nouveau service en ligne créé pour permettre aux employeurs de communiquer, auprès de l’ONSS, les informations salariales de leurs flexi-travailleurs. Ces données alimentent le compteur de flexi-revenus sur mycareer.be, outil qui permet aux travailleurs de surveiller leur revenu annuel issu de flexi-jobs.

Le plafond annuel pour ces revenus est fixé à 12.000 €. Une fois cette limite atteinte, les revenus supplémentaires deviennent imposables. Maintenir le compteur à jour est donc essentiel pour éviter des erreurs fiscales.

Transmission des données de Flexi-salaires : pourquoi et comment ?

Pourquoi ?

Les revenus issus de flexi-jobs bénéficient d’une dispense de précompte professionnel et de cotisations sociales tant qu’ils restent sous le seuil de 12.000 € par an. Le flexi-compteur aide les travailleurs à suivre leur progression vers ce plafond.

L’ONSS demande normalement les données salariales via la déclaration trimestrielle DmfA, mais la nature des flexi-jobs nécessite des mises à jour fréquentes des données. D’où l’introduction de « Flexi at work ».

! Attention, la transmission de flexi-données via Flexi at work ne remplace pas la déclaration trimestrielle DmfA. Les employeurs doivent toujours effectuer leur DmfA pour leurs flexi-travailleurs.

Comment ?

Vous devrez transmettre les informations suivantes lors de la transmission des données liées aux flexi-données :

• Le numéro d’entreprise ou le numéro ONSS de l’entreprise
• La liste des travailleurs dont vous voulez transmettre les données
• Les données salariales et la période de calcul correspondant à la fiche de paie

Chaque transmission de flexi-données se voit attribuer un numéro de ticket permettant de suivre et d’identifier la déclaration. Une fois la transmission effectuée, un fichier PDF détaillant les données envoyées est automatiquement transmis dans votre e-Box Enterprise. Ce document sert également d’accusé de réception.

Deux canaux possibles pour la transmission des données

Pour les employeurs ayant un nombre limité de flexi-travailleurs, les données peuvent être transmises directement via le service en ligne Flexi at work, disponible sur le portail Entreprise de la Sécurité sociale. Une connexion sécurisée via eID ou une autre clé numérique est requise.

Si vous gérez de nombreuses transmissions de données de flexi-salaires, vous pouvez toujours effectuer des envois par batch. En général, c’est votre secrétariat social qui s’en chargera.

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Délais pour la transmission des données

Les flexi-données doivent être transmises dans les 5 jours calendrier suivant l’établissement de chaque fiche de paie. Cependant, si plusieurs fiches de paie sont établies au cours d’un même mois, elles peuvent être regroupées dans un seul envoi. Cet envoi mensuel doit être effectué dans les 5 jours suivant la dernière fiche de paie du mois.

Exemple :
Si vous établissez une fiche de paie hebdomadaire pour un travailleur intérimaire en janvier, vos fiches sortent les 7/1, 14/1, 21/1 et 28/1. Vous devez alors transmettre les données des 4 flexi-salaires de janvier pour le 2/2 au plus tard.

Questions et assistance

Vous avez des questions de fond par rapport à Flexi at work ? Prenez contact avec l’ONSS :

• Par téléphone au +32 (0)2 509 59 59 (appuyez sur la touche 2)
• Par e-mail à l’adresse flexiplus@onss.fgov.be

Vous avez des questions concernant votre accès et l’utilisation de Flexi at work ? Prenez contact avec le centre de contact de la Sécurité sociale.

N.B. : Vous faites appel à un secrétariat social ? Ils s’occuperont de ces déclarations mensuelles et de les envoyer à l’ONSS. Il reste cependant primordial de continuer à leur transmettre le plus tôt possible des données précises de prestation et de rémunération.

Source : www.socialsecurity.be