Mis à jour le 27 juillet 2023

Actuellement lorsque vous engagez un apprenti qui suit une formation en alternance vous devez effectuer une déclaration dimona de type « OTH ». A partir du 1er septembre 2023, l’engagement d’un apprenti en alternance ne devra plus être déclaré au moyen d’une dimona « OTH » mais bien d’une dimona « ALT ».

Il s’agit d’un nouveau type de dimona qui a été créé exclusivement pour les contrats d’apprentissage répondant aux 6 conditions suivantes :

  1. L’apprenti suit une formation dont une partie est effectuée en milieu professionnel et une partie dans un établissement de formation ou d’enseignement.
  2.  La formation mène à une qualification professionnelle.
  3. Dans le milieu professionnel, la durée moyenne du travail doit être d’au moins 20 heures par semaine sans tenir compte des jours fériés et des vacances.
  4. La partie effectuée dans l’établissement de formation ou d’enseignement doit compter au moins :
    - 240 h de cours pour les jeunes soumis à l’obligation scolaire à temps partiel.
    -     150 h de cours pour les jeunes qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à temps partiel.
  5. La partie effectuée en milieu professionnel et la partie effectuée dans un établissement de formation/d’enseignement sont effectuées dans le cadre d’un seul contrat auquel l’employeur et le jeune sont parties.
  6. L’employeur verse au jeune une rétribution financière considérée comme une rémunération.

A PARTIR DE QUAND DEVEZ-VOUS UTILISER LA DIMONA « ALT » ?

La dimona « ALT » devient obligatoire à partir de l’année scolaire 2023-2024 c’est-à-dire à compter du 1er septembre. Toutefois, il est possible de l’utiliser dès à présent puisque le statut est déjà accessible sur le site de l’ONSS.

Pour les contrats d’alternance en cours pour lesquels une dimona « OTH » avait déjà été effectuée, aucune dimona « ALT » ne doit être faite.

L’ONSS précise que si l’apprenti est occupé en tant qu’étudiant pendant les mois de juillet et août, une dimona « STU » pourra et devra être effectuée alors que l’apprenti a déjà été déclaré par une dimona « ALT ».