Actuellement lorsque vous engagez un apprenti qui suit une formation en alternance vous devez effectuer une déclaration dimona de type « OTH ». A partir du 1er septembre 2023, l’engagement d’un apprenti en alternance ne devra plus être déclaré au moyen d’une dimona « OTH » mais bien d’une dimona « ALT ».
Il s’agit d’un nouveau type de dimona qui a été créé exclusivement pour les contrats d’apprentissage répondant aux 6 conditions suivantes :
- L’apprenti suit une formation dont une partie est effectuée en milieu professionnel et une partie dans un établissement de formation ou d’enseignement.
- La formation mène à une qualification professionnelle.
- Dans le milieu professionnel, la durée moyenne du travail doit être d’au moins 20 heures par semaine sans tenir compte des jours fériés et des vacances.
- La partie effectuée dans l’établissement de formation ou d’enseignement doit compter au moins :
- 240 h de cours pour les jeunes soumis à l’obligation scolaire à temps partiel.
- 150 h de cours pour les jeunes qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à temps partiel. - La partie effectuée en milieu professionnel et la partie effectuée dans un établissement de formation/d’enseignement sont effectuées dans le cadre d’un seul contrat auquel l’employeur et le jeune sont parties.
- L’employeur verse au jeune une rétribution financière considérée comme une rémunération.
A PARTIR DE QUAND DEVEZ-VOUS UTILISER LA DIMONA « ALT » ?
La dimona « ALT » devient obligatoire à partir de l’année scolaire 2023-2024 c’est-à-dire à compter du 1er septembre. Toutefois, il est possible de l’utiliser dès à présent puisque le statut est déjà accessible sur le site de l’ONSS.
Pour les contrats d’alternance en cours pour lesquels une dimona « OTH » avait déjà été effectuée, aucune dimona « ALT » ne doit être faite.
L’ONSS précise que si l’apprenti est occupé en tant qu’étudiant pendant les mois de juillet et août, une dimona « STU » pourra et devra être effectuée alors que l’apprenti a déjà été déclaré par une dimona « ALT ».