Mis à jour le 27 juin 2023

Les jours de chômage temporaire « de crise force majeure » pris durant la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus sont assimilés à des congés annuels en 2023.

Cette assimilation comprend le chômage temporaire dû à :

 

  • la pandémie de Covid-19 ;
  • les inondations de l'été 2021 ; et
  • le conflit en Ukraine.

 

Les travailleurs manuels et les employés qui étaient temporairement au chômage pour ces raisons au premier semestre 2022 bénéficieront en 2023 d’un droit aux congés annuels comme s'ils avaient travaillé normalement ces jours-là. Ceci s'applique au nombre de jours de vacances et au calcul du pécule de vacances en 2023 (simple et double pécule de vacances).

Pour compenser les coûts salariaux supplémentaires de la péréquation, le gouvernement a mis en place un régime de compensation. 

 

Source : Arrêté royal du 24 mai 2023 portant péréquation des jours d'interruption de travail dans le régime des congés annuels des salariés pour cause de chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie causée par le coronavirus, suite aux conséquences des conditions météorologiques exceptionnelles du 14 et 15 juillet 2021 et suite au conflit en Ukraine pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, BS 9 juin 2023, 54744.