Mis à jour le 08 novembre 2024

Les métiers de l’Horeca sont souvent associés à des horaires étendus, nécessitant fréquemment le recours au travail de nuit. Bien que l’interdiction générale du travail de nuit soit le principe, une dérogation est spécifiquement prévue pour ce secteur. Voici un tour d’horizon des conditions à respecter lorsque vos travailleurs effectuent des prestations de nuit.

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Le travail de nuit concerne toute prestation réalisée entre 20 heures et 6 heures. Toutefois, dans le secteur Horeca, il s’agit des prestations effectuées au cours d’une période d’au moins 7 heures consécutives, incluant une plage entre minuit et 5 heures du matin.

Quelles sont les conditions pour permettre le travail de nuit dans l’Horeca ?

Les prestations de nuit doivent être justifiées par les besoins spécifiques de l’activité.

Les formalités pour l’introduction du travail de nuit

Avant de mettre en place le travail de nuit, l’employeur doit :

  • Informer et consulter les travailleurs sur l’organisation des horaires de nuit (Cette démarche se réalise de la même manière que pour une modification du règlement de travail)
  • Prévoir des mesures d’encadrement adaptées pour assurer la sécurité et le bien-être des travailleurs concernés
  • Respecter un délai d’affichage de 5 jours ouvrables pour annoncer les horaires incluant des prestations de nuit

Pour les travailleurs résidant à plus de 5 km de leur lieu de travail, l’employeur doit garantir un moyen de transport ou rembourser les frais de déplacement, dans le cas ou le travailleur ne dispose plus de moyen de transport public ou de son propre moyen de transport.

Travail de nuit et travailleurs mineurs

Les jeunes travailleurs (à partir de 16 ans) peuvent, dans certains cas, être employés jusqu’à 23h, à condition que l’inspecteur du Contrôle des lois sociales ait été préalablement informé. Pour les mineurs, des règles strictes d’accompagnement et de transport s’appliquent. Il est impératif que le jeune travailleur ait un moyen de transport public ou, à défaut, que l’employeur assure son transport ou en rembourse les frais engagés pour le retour à son domicile.

N.B. : Les travailleurs de moins de 16 ans ne peuvent être employés au-delà de 20 heures.

Rémunérations et supplément pour le travail de nuit

Les heures prestées entre minuit et 5 heures ouvrent droit à un supplément. Pour l’année 2024, ce supplément s’élève à 1,5315 € par heure. Ce montant, indexé chaque année, s’applique tant aux travailleurs payés au pourcentage de service qu’à ceux recevant un salaire fixe. À noter, ce supplément pour travail de nuit n’est pas cumulable avec la prime pour le travail dominical et les jours fériés, mais si ce supplément est supérieur, la différence est versée au travailleur.

Exonération de versement de précompte professionnel

En cas de travail de nuit, certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération partielle du versement de précompte professionnel. Cette exonération atteint 22,8 %, voire 25 % pour un système de travail en continu. Pour y accéder, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le travailleur réalise des prestations de nuit ou d’équipe ;
  • Une prime de nuit ou d’équipe est versée (au moins 12 % pour le travail de nuit) ;
  • Le précompte professionnel est retenu intégralement ;
  • Les travailleurs prestent au minimum un tiers de leur temps de travail en équipe ou de nuit sur le mois.

Pour plus d’informations : https://www.horecawallonie.be/travail-de-nuit-dequipes-et-en-continu-comment-conserver-votre-dispense