Si vous occupez des travailleurs, vous devez établir un règlement de travail. Une fois celui-ci rédigé (ou modifié), certaines formalités doivent impérativement être respectées.
Après avoir affiché votre règlement de travail pendant 15 jours, vous devez envoyer une copie de ce tout nouveau règlement de travail ou sa modification à la direction compétente du contrôle des lois sociales dans un délai de 8 jours.
Bonne nouvelle : ce dépôt peut se faire entièrement en ligne, via www.reglementdetravail.belgique.be. Vous vous identifiez avec le même système que pour les autres services en ligne du service public et la démarche ne prend que quelques minutes.
N'oubliez pas non plus de dater et signer votre règlement de travail avant l'envoi, et de conserver le numéro d’accusé de réception délivré à l'issue de la procédure.