Recalcul des cotisations au Fonds de pension sectoriel Horeca

Le Fonds social et de garantie du secteur Horeca a procédé à une analyse approfondie des modalités de perception des cotisations liées à la pension sociale sectorielle (F2P - Fonds 2ème Pilier). 

Depuis début 2019, la réglementation a été modifiée afin que les travailleurs de moins de 23 ans soient affiliés immédiatement au plan de pension social sectoriel, à la suite d’adaptations apportées à la législation sur les pensions complémentaires.

Un contrôle interne a toutefois mis en évidence que, dans la pratique, les cotisations perçues pour cette catégorie de travailleurs étaient insuffisantes. Jusqu’à présent, les cotisations n’étaient appelées qu’à partir du trimestre suivant celui au cours duquel le travailleur atteignait l’âge de 23 ans. Or, il ressort de récentes concertations avec le Fonds social et de garantie du secteur Horeca que ces cotisations auraient dû être perçues dès le 1^er trimestre 2019, y compris pour les travailleurs plus jeunes.

En conséquence, une correction est nécessaire. Celle-ci sera effectuée par l’ONSS, qui adaptera prochainement son programme de contrôle afin de recalculer, avec effet rétroactif à partir du 1^er trimestre 2019, les cotisations dues pour les travailleurs de moins de 23 ans.

Modalités de contrôle et de régularisation

Pour la période du 1^er trimestre 2023 jusqu’au 4^e trimestre 2025, l’ONSS procédera à des contrôles automatiques.

Pour la période du 1^er trimestre 2019 au 4^e trimestre 2022 inclus, l’ONSS déterminera ultérieurement les modalités à entreprendre.

Les factures et suppléments à payer seront transmis via l’e-Box, selon le même canal que les acomptes habituels.

Il est recommandé aux employeurs de s’attendre à recevoir des réclamations relatives à ces cotisations et d’en tenir compte dans leur suivi administratif et financier.

Pour toute question spécifique, il est conseillé de se rapprocher de son secrétariat social ou de son conseiller habituel.