La possibilité d’occuper des jeunes de 15 ans encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein est désormais encadrée. Un arrêté royal vient préciser la notion de travaux légers et ouvre de nouvelles perspectives pour les employeurs, notamment dans le secteur Horeca.
Annoncée dans l’accord de gouvernement, la faculté d’engager des jeunes dès l’âge de 15 ans est à présent concrétisée par la publication d’un arrêté royal définissant précisément les travaux légers autorisés.
Les travaux légers sont définis comme étant des travaux non industriels de nature légère. Sont visées les activités suivantes, qui ne requièrent pas de formation spécifique et qui ne sont pas effectuées avec ou sur des équipements de travail mécaniques :
Aide à l'accueil et préposé au vestiaire ;
Réassortisseur ;
Assistant de vente dans le commerce de détail ;
Activités logistiques, c'est-à-dire : la réception, le stockage, le pesage, le conditionnement, l'étiquetage, la préparation des commandes, gestion des stocks ou expédition de matières premières, biens ou produits ;
Tâches légères de nettoyage, c'est-à-dire des tâches qui impliquent une faible charge physique, ne nécessitent que peu de force et sont de courte durée, notamment dépoussiérer, faire la vaisselle, passer l'aspirateur ou la serpillière dans de petits espaces, vider les poubelles, laver les vitres à hauteur des mains, effectuer un nettoyage léger des sanitaires ;
Activités organisationnelles légères dans le secteur des soins, à savoir : distribution et débarrassage des repas et des boissons.
Ces activités doivent toutefois respecter des conditions strictes. Elles ne peuvent en aucun cas porter atteinte à la sécurité, à la santé ou au développement des jeunes travailleurs. Elles ne doivent pas non plus compromettre leur assiduité scolaire, leur participation à des dispositifs d’orientation ou de formation, ni leur capacité à suivre pleinement l’enseignement.
Pour le secteur Horeca, cette évolution est particulièrement significative. Elle permet désormais d’envisager l’affectation de jeunes de 15 ans à certaines tâches simples, même s’ils ne sont pas encore titulaires du CE1D, à condition de respecter strictement le cadre légal.
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