Mis à jour le 27 janvier 2026

Le Federal Learning Account (FLA) a été abrogé depuis le 1er janvier 2026, conformément à l’accord de gouvernement fédéral.

L’obligation d’enregistrer les formations des travailleurs dans le Federal Learning Account (FLA) a fait l’objet d’un report par trois lois consécutives. Afin d’éviter un énième report, le FLA est supprimé à partir du 1er janvier 2026, conformément à l’accord de gouvernement fédéral. L’instrument du compte individuel de formationest jugé suffisant pour atteindre les objectifs poursuivis.

La suppression du FLA met fin à une incertitude juridique prolongée. Le retour à un instrument de compte individuel de formation est plus pragmatique, mieux adaptée à la réalité des employeurs.