À partir de 2027, toutes les entreprises belges devront mettre en place un système permettant de déterminer de manière objective et fiable le temps de travail effectué par leur personnel.
A ce stade, ces informations ne sont pas encore officielles : la loi n'a pas encore adoptée ni publiée. Elles reposent sur l'avant-projet de loi et sur les déclarations du ministre de l'Emploi, et pourront donc encore évoluer.
Une obligation issue du droit européen
Cette mesure s’inscrit dans le prolongement de la directive européenne sur le temps de travail, qui impose aux États membres de veiller au respect des limites journalières et hebdomadaires de travail.
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la seule manière de garantir ce respect consiste à imposer aux employeurs la mise en place d’un système objectif, fiable et accessible d’enregistrement du temps de travail.
La majorité des États membres ont déjà intégré cette obligation dans leur législation… sauf la Belgique.
Mise en œuvre flexible
L’obligation d’enregistrer le temps de travail deviendra légalement applicable en 2027.
Les employeurs qui ne disposeraient pas encore d'un système adapté à cette date auraient jusqu'au 1er avril 2027 pour se mettre en conformité.
Le gouvernement entend toutefois permettre une application aussi souple que possible : pointeuse classique, systèmes numériques, applications mobiles ou même enregistrement a posteriori, pour autant que le dispositif respecte les critères de fiabilité fixés par l’Europe.
La réglementation pourra prévoir des modalités particulières, en fonction :
Du secteur d’activité,
Des spécificités de certains employeurs,
Ou encore de la taille des entreprises.
Ces adaptations restent possibles tant qu’elles garantissent aux travailleurs des moyens effectifs de faire respecter les règles relatives au temps de travail, notamment la durée maximale hebdomadaire.
A ce stade, le ministre de l'Emploi n'a toutefois annoncé aucune distinction selon le secteur ou la taille de l'entreprise.
Obligation d'avoir une pointeuse ?
Non : le ministre de l'Emploi, David Clarinval, l'a clairement indiqué et précisé qu'il veillerait à ce que les employeurs conservent une totale liberté quant à la manière dont le suivi du temps de travail sera réalisé.
À suivre …
La loi n'ayant pas encore été adoptée ni publiée, nous ne manquerons pas de vous informer dès que le texte définitif sera disponible.
La Fédération HoReCa Wallonie suit cette actualité de très près afin d’accompagner au mieux les entreprises du secteur.