Actualités et évènements

Un « Code de conduite pour la protection des Indépendants et PME dans le marché de l’électricité et du gaz » a été conclu le 27 mars 2023 entre le Ministre des Indépendants et des PME, et les plus importants fournisseurs d’énergie du pays.

Dans le cadre de la crise énergétique, un régime particulier de chômage temporaire pour raisons économiques s’applique aux entreprises énergivores. Ce système est d’application depuis le 1er octobre 2022 et se terminera le 31 mars 2023. À partir du 1er avril 2023, seul le régime général de chômage temporaire pour raisons économiques s’appliquera donc encore.

Le rendez-vous des professionnels de l'Horeca et de la Gastronomie est de retour, du 12 au 15 mars 2023 au WEX ! Cette 56ème édition mettra à l'honneur près de 350 exposants répartis sur 6 palais.

Depuis le 1er janvier 2023, le recours excessif, pour un même travailleur intérimaire, à des des contrats de travail intérimaire de très courte durée successifs, entraînera le paiement à l'ONSS d'une cotisation de responsabilisation.

Le droit passerelle pour les travailleurs indépendants a été réformé en profondeur.  Les nouvelles règles s'appliquent pour toutes les interruptions ou cessations qui ont eu lieu à partir du 1er janvier 2023. 

L'employeur qui remet des éco-chèques est tenu de fournir aux travailleurs des informations concernant le contenu de la liste de produits et de services pouvant être achetés avec des éco-chèques. 

Une enveloppe de 175 millions € a été dégagée en vue de mettre en place des aides directes à destination des entreprises impactées par la hausse brutale des prix énergétiques. Des facilités de remboursement, prêts à taux réduits et garanties spécifiques sont également prévus afin de compléter les aides directes.

Dans chaque entreprise, le service interne pour la prévention et la protection au travail est légalement tenu de rédiger un rapport annuel des activités de l’année civile précédente. Ce rapport permet à l’employeur et au comité pour la prévention et la protection au travail d’avoir un bon aperçu du fonctionnement du service de prévention.

A partir du 6 février 2023, lorsqu’aucune remarque n’a été formulée, l’employeur ne doit plus remettre le registre des remarques non annoté au service d’inspection Contrôle des lois sociales. S’il y a des remarques, l’obligation subsiste.