L'employeur intervient dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail. Le montant de l'intervention dépend du moyen de transport utilisé et de la distance parcourue.

 

 

Pour les travailleurs qui prennent le train, l’intervention dépend du nombre de kilomètres par trajet, aller simple. Pour ce qui est des abonnements hebdomadaires et mensuels, l’intervention est reprise dans le tableau en annexe.

 

Pour les travailleurs à temps partiel, il existe un abonnement à temps partiel (« railflex »), grâce auquel le travailleur à temps partiel peut, sur une période de 15 jours successifs, faire 5 trajets aller-retour identiques.

 

Le montrant de l'intervention de l'employeur est repris dans le tableau en annexe. Ces montants sont indexés chaque année.

 

Pour les travailleurs qui prennent d’autres transports en commun que le train, l’employeur ne doit payer une intervention que lorsque le trajet le plus court entre l’arrêt de départ et l’arrêt d’arrivée fait au moins un kilomètre. L'intervention est fixée à 80% du prix effectivement payé par le travailleur sans que cette intervention ne puisse dépasser le montant du tableau en annexe pour une distance de 16 km.  

 

Pour les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail  (et retour), l’employeur paie
au travailleur une contribution de 0,24 € par kilomètre parcouru.

 

Lorsqu’un travailleur utilise un moyen de transport privé, l’intervention patronale correspond à 70% du prix de la carte train pour la distance correspondante (voir tableau II). La distance minimale entre l’arrêt de départ et l’arrêt d’arrivée est d’un kilomètre minimum.

Le travailleur est un extra ?

 

Les extras ont droit à la contribution prévue par la convention collective de travail, à raison de 1/26ème de l’intervention mensuelle prévue par trajet domicile-travail et retour.

Situations particulières

 

Pour les situations suivantes, un règlement spécial est applicable :

 

  • Usage successif de plusieurs moyens de transport: la contribution respective de l’employeur est applicable à chacune des distances parcourues.
  • Le travailleur n’a pas travaillé durant tout un mois: si le travailleur utilise son propre moyen de transport ou prend un ticket ou une carte de trajets dans les transports en commun et ne
    travaille pas pendant un mois complet, il a droit à une indemnité de 1/21,66 de l'intervention mensuelle prévue par jour effectivement presté.
  • Le travailleur est logé par l’employeur: la contribution financière est limitée aux déplacements effectifs entre le domicile légal et l’entreprise.
  • Le travailleur fournit des prestations interrompues sur la journée : les travailleurs qui, au cours d’une journée de travail fournissent, conformément à leur horaire, des prestations interrompues et qui, entre ces périodes de travail, ne sont pas sous la responsabilité de l’employeur, l’interruption entre ces périodes de travail ne pouvant être considérée comme une pause, ont droit à une double contribution de l’employeur pour les frais de déplacement. Si ces travailleurs ont un abonnement aux transports en commun donnant droit à plusieurs déplacements par jour, ils n’ont pas droit à une double contribution.
  • Le travailleur utilise un moyen de transport organisé par l’employeur : dans ce cas, il n'a pas droit à une intervention financière.