En cas de chômage temporaire pour raisons économiques, les ouvriers bénéficient d’une protection financière spécifique. L’employeur est tenu de verser différents compléments de revenu, prévus par la législation et par une convention collective de travail sectorielle, récemment renouvelée pour une durée de deux ans.
Lorsqu’un employeur met en place un régime de chômage économique pour raisons temporaires, il doit prendre en charge le paiement d’un complément de revenu en faveur de ses ouvriers. Cette obligation s’applique dès le premier jour de chômage économique et vise à compenser partiellement la perte de revenus liée à la suspension temporaire du contrat de travail.
Supplément légal
Tout ouvrier confronté à un manque de travail pour raisons économiques a droit à une indemnité particulière. L’ouvrier mis en chômage économique bénéficie ainsi d’une indemnité complémentaire aux allocations de chômage d’un montant minimum de 2 € par jour. Cette indemnité est entièrement à charge de l’employeur et est due dans tous les cas, quelle que soit la durée du chômage économique, l’ancienneté du travailleur ou la fréquence des périodes de suspension du travail.
Indemnité prévue par la Convention collective
Dans le secteur Horeca, les ouvriers mis en chômage économique peuvent prétendre à une indemnité supplémentaire qui s’ajoute au minimum légal de 2 € par jour, pour autant qu’ils satisfassent aux conditions suivantes :
Ils soient liés par un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel ;
Ils disposent d’au moins six mois d’ancienneté au sein de la même entreprise au moment où le contrat de travail est suspendu pour raisons économiques.
Cette indemnité complémentaire s’élève à 0,5187 € par heure et doit être multipliée par le nombre d’heures prévues dans l’horaire de travail pour chaque jour de chômage économique. Le montant est à charge de l’employeur et doit être versé lors du premier paiement des salaires suivant la période de chômage économique.
Par année civile, cette indemnité n’est octroyée que pour les 110 premiers jours pendant lesquels le travailleur est effectivement en chômage économique. Lorsque le travailleur atteint une ancienneté de six mois au cours d’une période de chômage économique ininterrompue, le décompte des cent dix jours commence à courir à partir du premier jour de cette période de chômage.
Supplément additionnel
En plus de l’indemnité complémentaire minimale de 2 € par jour, les ouvriers mis en chômage économique bénéficient, depuis le 1er janvier 2024, d’un supplément additionnel d’un montant de 5,10 € par jour couvert par une allocation de chômage temporaire.
Lorsque le salaire mensuel brut du travailleur ne dépasse pas 4.000 €, ce supplément est dû dès le premier jour de chômage économique pour chaque jour indemnisé. En revanche, lorsque le salaire mensuel brut est supérieur à 4.000 €, le droit au supplément additionnel ne s’ouvre qu’à partir 27e jour de chômage temporaire au cours de la même année civile et chez le même employeur.
Exemple
Un travailleur ouvrier signe un contrat de travail le 1er juillet 2025. Le 1er janvier 2026, l’employeur décide d’instaurer un régime de chômage économique en raison d’une baisse d’activité. À cette date, le travailleur compte 6 mois d’ancienneté. Il a dès lors droit à l’indemnité minimale de 2 € par jour, à l’indemnité sectorielle supplémentaire de 0,5187 € par heure multipliée par le nombre d’heures prévues dans son horaire de travail, ainsi qu’au supplément additionnel de 5,10 € par jour si son salaire mensuel brut est inférieur à 4.000 €.
Plus d’information sur la mise en place du chômage temporaire pour raison économique ? https://www.horecawallonie.be/manque-de-travail-pensez-au-chomage-economique