Mis à jour le 06 mai 2025

Depuis le 1er mai 2025, une nouvelle autorisation intitulée « Commerçant Alcool et Tabac » entre en vigueur. Cette mesure vise à simplifier et unifier les démarches administratives pour les commerçants concernés. Si vous proposez un service à emporter dans votre établissement, vous êtes concernés.

 

Une autorisation unique

Cette nouvelle autorisation remplace désormais trois démarches distinctes :

  • L’autorisation « Alcool éthylique et boissons alcoolisées – Commerçant » ;
  • La déclaration de profession « 108 » et sa correspondante « 109 » pour le commerce de tabacs manufacturés ;
  • La déclaration de profession « 108 » et sa correspondante « 109 » pour le commerce de tabacs bruts.

Qui est concerné ?

Les personnes suivantes doivent impérativement obtenir cette autorisation, même si elles détiennent déjà l’une des anciennes :

  • Les commerçants d’alcool éthylique et de boissons alcoolisées mis à la consommation en Belgique.

Les établissements Horeca ne sont pas tenus d’obtenir cette autorisation si la consommation d’alcool s’effectue uniquement sur place, dans un cadre convivial et encadré (par exemple : service à table, bar, salle à manger de l’hôtel, etc.). Cependant, si vous proposez un service de vente à emporter, vous devez obtenir l’autorisation. 

  • Les commerçants de tabacs manufacturés ou de produits assimilés.
  • Les commerçants de tabacs bruts (non manufacturés).

Comment obtenir l’autorisation ?

La démarche se fait exclusivement en ligne via le portail MyMinfin, rubrique « Gestion et demande de vos autorisations en Douanes et Accises (KIS-SIC) ». L’autorisation est délivrée automatiquement et instantanément une fois la demande validée. Elle peut être gérée directement par le commerçant ou par un mandataire (comptable, secrétariat social…).

Période de transition

Une période de transition est prévue du 1er mai au 31 octobre 2025. Au plus tard le 1er novembre 2025, tous les commerçants concernés devront être en règle.

Pour en savoir plus :Autorisation Commerçant Alcool et Tabac | FOD Financiën