Victime d'inondation : aides et démarches

Assurances et Fonds des calamités

Différentes démarches devront être entreprises et notamment prévenir votre assureur. Pour faire face à l’urgence, un prêt devrait être octroyé par la SOWALFIN.

Assurances
Depuis 2007, les inondations sont d’office couvertes dans chaque contrat d’assurance incendie risques simples (habitations et commerces). Les assurances omnium pour véhicules couvrent par ailleurs les dégâts causés par les forces de la nature, en ce compris les inondations.

Dès que les eaux se seront retirées et que l’état d’alerte sera levé, contactez votre assureur ou courtier. Celui-ci fournira l’assistance nécessaire, répondra aux questions urgentes et donnera des conseils pratiques. Dans un deuxième temps, l’assureur organisera le règlement des dommages et planifiera la visite éventuelle d’un expert.
Une check-list a été établie à l’intention des victimes d’inondations :  Check-list : Inondation | ABCassurance.be

Fonds des calamités
En parallèle, le Gouvernement lance dès à présent la procédure de reconnaissance de ces inondations comme calamité naturelle publique. L’administration définira dans les prochains jours le périmètre précis sur base d’un rapport de l’Institut Royal Météorologique. 
 
Cette reconnaissance devrait permettre une prise en charge plus importante des dégâts relatifs aux inondations. En effet, en cas d’inondation, de débordement ou refoulement des égouts publics, de glissement ou affaissement de terrain, l’aide à la réparation viserait les biens qui ne peuvent être couverts par un contrat d’assurance (incendie).
Les biens suivants pourraient notamment être indemnisés :

• les biens qui ne sont pas des risques simples (les biens immeubles extérieurs tels qu’un mur de soutènement, un abri de jardin fixé sur une chape en béton, une terrasse carrelée, etc. et certains biens meubles extérieurs tels que les meubles de jardin, une tondeuse, des outils de jardinage, etc.) ;
• les véhicules automoteurs d’usage courant et familial d’au moins 5 ans pour autant qu’ils ne soient pas couverts par une mini omnium ou une omnium ;
• les cheptels vifs hors bâtiment ;
• les peuplements forestiers.

Que la personne sinistrée ait souscrit un contrat d’assurance (incendie) ou non, seuls les biens ci-dessus pourraient être indemnisés.
 
Un prêt de la SOWALFIN 
Pour les indépendants et les entreprises affectées par les crues, le gouvernement wallon a annoncé que la SOWALFIN accordera des prêts immédiats pour les aider à faire face à l’urgence. 

Aides pour les indépendants touchés par les inondations

David Clarinval, le Ministre des indépendants, annonce que les indépendants touchés pourront bénéficier du droit passerelle « interruption forcée » et d'une dispense des cotisations sociales pour le 3e trimestre de 2021.

Premièrement, les travailleurs indépendants touchés qui ne bénéficient pas déjà du double droit passerelle de crise ou du droit passerelle baisse du chiffre d’affaire en raison du COVID pourront faire appel au droit passerelle « interruption forcée » (catastrophe naturelle). Le montant de la prestation est proportionnel à la durée de l’interruption par période de 7 jours consécutifs (application du troisième pilier du droit passerelle classique). Ce montant s'élève pour une première période de 7 jours à 322,92 (sans personne à charge) et 403,53 (avec personne à charge) jusqu’à 1.291,69 et 1.614,10 euros bruts au-delà de 28 jours. .

En outre, ils pourront également bénéficier d’une dispense des cotisations sociales pour le 3e trimestre de 2021. Une procédure de demande simplifiée est mise en place par les caisses d’assurances sociales pour faciliter l’accès à cette dernière et sera disponible sur leur site web respectif.

_{Source : Clarinval.belgium.be}

Chômage temporaire en cas d'inondations

Les pluies de ces derniers jours peuvent avoir pour conséquence que l’exécution du contrat de travail soit devenue impossible pour certains travailleurs. Sous certaines conditions, les travailleurs concernés peuvent bénéficier d’allocations de chômage temporaire.
 
Les principes suivants sont d’application :

Les travailleurs qui ne peuvent exécuter leur travail en raison des intempéries :

Par exemple, parce que le lieu de travail est inondé.

Pour les ouvriers, le chômage temporaire pour intempéries peut être accepté à certaines conditions (voir infra).

Pour les employés, le chômage temporaire pour force majeure peut être accepté à certaines conditions (voir infra).

Le travailleur qui ne peut exécuter son travail en raison des intempéries peut uniquement être mis en chômage temporaire si les conditions suivantes sont réunies :

• L’exécution du travail est totalement impossible.  Cette condition n’est pas remplie, p. ex. si le travailleur peut télétravailler.
• Aucun travail de remplacement n’est envisageable (p. ex. des travaux de rangement) ;
• Le travailleur n’a pas encore pris du congé ou de la récupération pour ce(s) jour(s);
• Le travailleur n’a pas droit au salaire journalier garanti (il ne peut donc, p. ex., pas déjà avoir entamé ses tâches journalières ni être déjà arrivé au travail).

 
Les travailleurs qui ne peuvent rejoindre leur lieu de travail  en raison des intempéries :

Le travailleur ne peut rejoindre son lieu de travail, par exemple, parce que le trafic ferroviaire est à l'arrêt ou que les rues sont inondées.

Pour le travailleur (ouvrier ou employé), le chômage temporaire pour force majeure peut être accepté si les conditions suivantes sont réunies :

• L’exécution du travail est totalement impossible.  Cette condition n’est pas remplie, p. ex. si le travailleur peut télétravailler.
• Le travailleur n’a pas encore pris du congé ou de la récupération pour ce(s) jour(s);
• Le travailleur n’a pas droit au salaire journalier garanti (il ne peut donc pas déjà s’être mis en chemin pour rejoindre son lieu de travail).
• Le travailleur ne peut rejoindre son lieu de travail d’aucune autre manière (p.ex. moyen de transport propre, moyens de transports alternatifs, ...).

En cas de chômage temporaire pour force majeure ou intempéries la procédure classique doit, en principe, être suivie. Ceci signifie que l’employeur doit envoyer à l’ONEM une communication de chômage temporaire pour force majeure ou intempéries.

Cependant, pour les jours de chômage temporaire situés dans la période du 14 juillet au 20 juillet 2021 inclus, le chômage temporaire sera également accepté sans communication. Dans ce cas, pour la période de chômage temporaire (DRS WECH 5) , l’employeur doit, dans la déclaration de risque social, pour les jours de chômage temporaire, uniquement mentionner « force majeure » (avec code nature du jour 5.4) ou « intempéries » (avec code nature du jour 5.2) et indiquer « circonstances météorologiques exceptionnelles » comme raison pour la force majeure ou les intempéries.

Toutes les infos sont disponibles sur le site de l’ONEm.

_{Source : ONEm}