L’été et ses terrasses bondées sont l’occasion de rappeler que la vente d’alcool aux mineurs reste un sujet de vigilance constante dans le secteur Horeca et les contrôles sont courants. Voici un rappel des règles applicables.
La règle
En tant que professionnel du secteur, vous ne pouvez ni vendre, ni servir, ni offrir de boissons présentant un titre alcoométrique supérieur à 0,5 % vol à un client de moins de 18 ans. Une dérogation existe toutefois pour les bières et les vins « classiques », qui peuvent être proposés dès 16 ans, à l’exclusion des bières additionnées d’alcool fort ou d’un arôme de boisson spiritueuse, qui restent soumises à la limite des 18 ans.
Source : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et environnement
La charge de la preuve vous incombe
Vous êtes en droit, et même en devoir d’exiger une pièce d’identité officielle (carte d’identité, permis de conduire, carte d’étudiant avec photo) dès que l’âge du client vous semble incertain. En cas de doute persistant, la seule attitude prudente est de refuser la vente : c’est en effet votre responsabilité, ou celle de l’établissement pour le compte duquel la vente a eu lieu, qui est engagée en cas d’infraction et non celle du client mineur.
Que risque-t-on en cas de manquement ?
Les contrôles sont assurés par le Service Inspection Produits de Consommation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dans les cafés, restaurants, magasins et festivals, parfois via des clients tests (« mystery shoppers »).
En cas d’infraction constatée :
Un procès-verbal est dressé ;
Une amende administrative de 208 à 8.000 euros peut être infligée ;
En cas de récidive, une fermeture temporaire de l’établissement peut être ordonnée, de 1 heure à 30 jours.
Notre conseil : sensibilisez votre personnel de salle et de bar à ces règles, en particulier durant les périodes de forte affluence estudiantine. Un simple rappel en réunion d’équipe ou un mémo affiché près de la caisse peut suffire à éviter bien des ennuis. |