Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail

Un service interne pour la prévention est généralement dirigé par un conseiller en prévention, éventuellement assisté par un ou plusieurs autres conseillers en prévention. Lorsque le nombre de personnes occupées est inférieur à 20, l’employeur (chef d’entreprise, directeur) peut assumer lui-même la fonction de conseiller en prévention.

Chaque année, le conseiller en prévention est tenu d'établir un rapport annuel sur le fonctionnement du Service interne pour la prévention et la protection au travail. Certaines informations obligatoires doivent s’y trouver. Ce rapport annuel doit être tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.

Afin de faciliter l'établissement du rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail, la Direction Générale du Contrôle du Bien-Etre au Travail du Service Public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale met à la disposition des modèles sur la page Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail - Exercice 2022.

En fonction de la composition de l’organisation et du service de prévention afférent, des modèles différents doivent être utilisés. Une note explicative précise le type de modèle à utiliser en fonction du type d’entreprise concernée.

Le rapport annuel ne doit plus être envoyé aux fonctionnaires chargés de la surveillance de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, mais doit désormais être tenu à leur disposition par l’employeur.

Plus d’informations ? N’hésitez pas à contacter votre fédération : info@horecawallonie.be