Permis d'environnement : note approuvée 

Attendue depuis longtemps par de nombreux secteurs économiques, cette réforme entend simplifier les procédures, mieux coller aux réalités du terrain et accélérer les délais administratifs. Les établissements Horeca, souvent confrontés à des démarches complexes, sont directement concernés. Quels changements concrets faut-il anticiper ? Voici les grandes lignes de cette réforme en préparation.

Parmi les mesures phares de cette réforme figure la dématérialisation complète des demandes prévue d’ici 2026. Cette évolution vise à réduire considérablement les formalités administratives, avec moins de paperasse à remplir pour obtenir ou renouveler un permis.

Autre pilier de la réforme : l’évolution du cadre juridique, sera revu pour offrir plus de cohérence et de transparence. Cela signifie moins d’ambiguïtés et d’interprétations divergentes, sources fréquentes de frustration pour les exploitants. Les normes applicables seront également adaptées pour être plus prévisibles et mieux alignées avec la réalité du terrain. Pour le secteur Horeca, où les pratiques diffèrent fortement selon les lieux et les activités (extraction de cuisine, gestion des déchets, nuisances sonores, etc.) ce nouveau cadre pourrait offrir une meilleure lisibilité, permettant d’anticiper les contraintes et de planifier les investissements de manière plus éclairée.

La réforme prévoit également une procédure accélérée pour certains projets jugés stratégiques par les autorités.

Enfin, pour garantir l’efficacité de l’ensemble du dispositif, le gouvernement s’engage à renforcer les ressources administratives. En pratique, cela signifie davantage de personnel dans les services chargés de traiter les permis, ce qui devrait se traduire par un accompagnement plus réactif et moins de délais d’attente.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès la parution des arrêtés d’exécution et des implications concrètes pour le secteur Horeca. 

Image