Mis à jour le 09 mai 2023

À partir du 1er juillet 2023, la Région wallonne (à l’exception des communes germanophones) apporte quelques adaptations importantes à sa réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés.  Un régime transitoire a toutefois été mis en place.

La réduction groupe-cible pour travailleurs âgés est scindée en deux groupes d’âge avec de nouvelles conditions :

 

  1. Une réduction pour les personnes âgées de 55 à 59 ans inclus « au moment de l’embauche » .  La veille de l’entrée en service, le travailleur âgé doit être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du Forem. 
  2. Une réduction pour l’occupation de travailleurs âgés d’au moins 60 ans au dernier jour du trimestre jusqu’à l’âge légal de la retraite. Dans ce cas-ci, l’emploi des plus de 60 ans suffit en soi (comme c’est également le cas actuellement). Il ne doit pas s’agir d’un recrutement. En principe, l’employeur peut appliquer la réduction à chaque travailleur âgé de plus de 60 ans qu’il emploie et qui remplit les conditions. Une inscription préalable en tant que demandeur d’emploi n’est pas requise.

Le Gouvernement wallon adapte également les montants de réduction maximum pour le second groupe. À partir du 1er juillet 2023, l’employeur ne bénéficiera du forfait le plus élevé (1.500 euros/trimestre) que pour un travailleur âgé de plus de 65 ans (jusqu’à l’âge légal de la retraite). À l’heure actuelle, ce forfait est d’application à partir de 62 ans.

Pour l’occupation de travailleurs âgés de 60 à 64 ans, l’employeur pourra bénéficier, à l’avenir, d’une réduction de 1.000 euros maximum par trimestre. À partir de l’âge de 65 ans ou plus jusqu’à l’âge légal de la retraite, la réduction s’élève à 1.500 euros maximum par trimestre. 

Régime transitoire

La réglementation existante continue de s’appliquer à toute situation juridique qui donne droit, avant le 1er juillet 2023, à une réduction groupe-cible travailleurs âgés pour la durée de l’occupation ininterrompue du travailleur auprès du même employeur.

En d’autres termes, une « réduction groupe-cible travailleurs âgés » ouverte au plus tard le 30 juin 2023 « selon les règles existantes » est maintenue tant que le travailleur reste au service de l’employeur de manière ininterrompue.

Entrée en vigueur

Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Les travailleurs âgés de 55 ans ou plus entrés en service au plus tard le 30 juin 2023 ne sont pas impactés à condition de rester en service de manière ininterrompue auprès de l’employeur.   

Source: Décret du 22 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses de la Région Wallonne pour l’année budgétaire 2023