
La période des fêtes constitue un moment privilégié pour remercier vos travailleurs au moyen d’un cadeau, d’un chèque-cadeau ou d’un autre avantage symbolique. Lorsqu’ils respectent certaines conditions légales, ces présents bénéficient d’un traitement social et fiscal particulièrement favorable : ils ne sont pas considérés comme de la rémunération, échappent aux cotisations sociales et sont exonérés d’impôt pour le travailleur, tout en demeurant déductibles pour l’employeur.
Les cadeaux au personnel
En principe, les cadeaux offerts aux travailleurs ne sont pas déductibles fiscalement. Toutefois, une exception existe toutefois pour les cadeaux et chèques-cadeaux accordés spécifiquement à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An.
Pour être déductible et non imposable pour le travailleur, la valeur de ces cadeaux ne peut dépasser un maximum de 40 € par travailleur, éventuellement majoré de 40 € par enfant à charge. Il s’agit d’une limite annuelle. Un enfant étant à charge dès l’instant où le travailleur supporte effectivement la charge totale ou partielle de l’enfant.
Cet avantage doit en outre être octroyé à l’ensemble du personnel, afin d’assurer une égalité de traitement entre tous les travailleurs.
Cas particulier des chèques-cadeaux
Les chèques-cadeaux bénéficient du même régime favorable à condition de respecter trois exigences supplémentaires :
Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont préalablement conclu un accord avec l’émetteur de ces bons d’achat ;
Les chèques-cadeaux doivent avoir une durée de validité limitée ;
Les chèques-cadeaux ne peuvent, en aucun cas, être payés en espèces aux travailleurs.
Points d’attention
Il convient toutefois d’être attentif aux plafonds et aux circonstances d’octroi. Si la valeur du cadeau dépasse les montants fixés ou s’il est accordé en dehors des occasions légalement prévues, l’avantage est entièrement soumis aux cotisations sociales et est considéré comme rémunération à part entière. Dans ce cas, il perd son régime fiscal favorable et suit les règles classiques applicables à la rémunération.
D’un point de vue fiscal, lorsque les conditions sociales sont respectées, les cadeaux et chèques-cadeaux sont qualifiés d’avantages sociaux. Ils sont dès lors exonérés d’impôt pour le travailleur, tout en constituant pour l’employeur une dépense déductible, ce qui en fait un outil intéressant pour reconnaître l’engagement du personnel tout en maîtrisant le coût global.




