Mis à jour le 07 octobre 2025

Depuis le 1er janvier 2025, l’Union européenne a mis en place une nouvelle version de la NACE, qui est la Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne.  En Belgique, on parle de codes NACE-BEL.

 

Les codes NACE-BEL permettent de :

  • Faciliter la gestion administrative : ils sont utilisés par de nombreuses administrations publiques comme l’ONSS, l’administration de la TVA, l’AFSCA, … mais aussi les guichets d’entreprises pour vérifier votre conformité avec les réglementations en vigueur comme l’accès à la profession, ...

  • Classer les entreprises selon leurs activités économiques pour produire des statistiques et des analyses à l’échelle nationale et européenne. Sur la base de ses activités économiques, le code NACE de l’entreprise permet également de justifier que celle-ci exerce ses activités commerciales de manière loyale.

  • Accéder à certains avantages : des subsides ou mesures spécifiques peuvent être accordés en fonction des codes associés à vos activités. Pour mémoire, ce fut notamment le cas pour les aides publiques accordées lors de la pandémie.

     

Si vos activités économiques évoluent, par exemple si de nouvelles unités d’exploitation (NUE) sont créées, il est impératif de mettre à jour vos codes NACE-BEL.

Correction des codes NACE-BEL relatifs aux activités de restauration à service restreint

 

La nouvelle nomenclature des activités ne fait plus référence au type d’aliment proposé. Par conséquent, les codes en sept chiffres liés aux activités de restauration à service restreint et qui précisent cette information ne peuvent plus être utilisés. 

 

En janvier 2026, le service de gestion de la BCE remplacera automatiquement par le code « 56.112 - Restauration à service restreint, à l’exclusion de restauration mobile » les codes 2025 en sept chiffres suivants : 

 

  • 56.11201 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)

  • 56.11202 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur place : friteries, échoppes de hot-dogs, etc.

  • 56.11203 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries, crêperies et gaufreries

  • 56.11204 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, etc.

  • 56.11205 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : cafétérias

  • 56.11206 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : services au volant (drive-in)

  • 56.11207 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : pizzerias

Les entreprises qui disposent de ces codes en sept chiffres ne devront donc effectuer aucune démarche.

À noter toutefois que si ces produits sont également vendus à l’aide d’un véhicule (foodtruck), l’entreprise doit aussi disposer du code « 56.120 - Activités de service de restauration mobile ».

Si l’entreprise dispose d’un des codes 2025 en sept positions repris ci-dessus (en dehors du 56.11206) et qu’il provient de la conversion d'un code 2008, le code « 56.120 - Activités de service de restauration mobile » pourra être ajouté via l’application My Enterprise. 

En cas de question concernant cette correction des codes NACE-BEL, vous pouvez prendre contact avec la Fédération HoReCa Wallonie par mail à l’adresse info@horecawallonie.be

 

Source : SPF Economie, P.M.E. Classes moyennes et Energie - https://economie.fgov.be/fr