Modifications des réductions groupe-cible pour les premiers engagements

Tout d’abord, le montant de la réduction ONSS pour l’engagement d’un premier travailleur – encore plafonné actuellement à 4.000 € par trimestre – sera limité à 3.100 € par trimestre à partir de 2024. Ensuite, les réductions groupe-cible dont un employeur peut bénéficier pour l’engagement d’un 4^ème, 5^ème ou 6^ème travailleur seront supprimées.

Actuellement, grâce au régime de la réduction groupe-cible premiers engagements, les nouveaux employeurs du secteur privé peuvent compter sur une aide financière pour l’engagement des six premiers membres de leur personnel. Cette aide consiste en une réduction des cotisations ONSS.

Pour l’engagement d’un premier travailleur à temps plein, la réduction ONSS est de maximum 4.000 € par trimestre. Cette réduction s’applique pendant toute la période d’occupation du premier travailleur (à durée indéterminée). Pour les cinq travailleurs suivants, la réduction est limitée comme suit :

Le bénéfice de cette réduction exige le respect de conditions strictes.

A partir du 1^er janvier 2024

Lors du contrôle budgétaire de 2023, il a été décidé de procéder à une série d’économies dans le cadre de ce régime. D’une part, en ramenant le montant de la réduction ONSS pour un premier engagement de 4.000 € par trimestre à 3.100 € par trimestre. Et d’autre part, en supprimant la réduction pour l’engagement d’un 4^ème, 5^ème ou 6^ème travailleur.

Concrètement, à partir du 1^er janvier 2024, la réduction groupe-cible premier engagement ne sera encore octroyée aux nouveaux employeurs du secteur privé que pour l’engagement des trois premiers membres de leur personnel.

À compter de cette date, la réduction ONSS s’élèvera à 3.100 € par trimestre pour l’engagement du premier travailleur. Elle sera valable à durée indéterminée, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.

À compter de cette date également, la réduction actuellement en vigueur pour l’engagement du deuxième travailleur s’appliquera à la fois au 2^ème et au 3^ème travailleur. Autrement dit, les employeurs peuvent compter sur une réduction pendant treize trimestres, dont le montant se répartit comme suit : 1.550 € par trimestre pendant cinq trimestres, 1.050 € par trimestre pendant quatre trimestres et 450 € par trimestre pendant quatre trimestres.

Période transitoire

Les modifications entrent en vigueur le 1^er janvier 2024. La volonté est toutefois que la réduction groupe-cible pour l’engagement d’un 4^ème, 5^ème ou 6^ème travailleur qui a commencé avant 2024 reste accordée sur la durée restante prévue.

Source:  16 OCTOBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale,M.B. 31 octobre 2023, p. 101001 (Chapitre 3).