Mis à jour le 20 janvier 2022

En 2022, les services d’inspection sociale effectueront à nouveau des contrôles annoncés, en plus des contrôles à l’improviste. Les contrôles sociaux sont annoncés en juillet pour le secteur Horeca.

Ces contrôles ont principalement un caractère informatif et préventif. Ils sont publiés au préalable sur le site du Service d’information et de recherche sociale (SIRS).

Les employeurs peuvent donc s’attendre à un contrôle en juillet.

Une liste de contrôle permet aux employeurs de vérifier ce qui peut être contrôlé par les services d’inspection.

Pendant les contrôles, les inspecteurs sociaux continueront également à vérifier le respect des mesures liées au coronavirus. À cet effet, l’inspection sociale a établi des listes de contrôle spécifiques COVID-19.

Ces listes de contrôle ne signifient pas que l’inspecteur social n’a pas le droit de demander que tous les documents nécessaires à l’enquête lui soient présentés.


Source: Contrôles éclair | Service d’information et de recherche sociale (belgique.be)