Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA sont dans l’obligation d’utiliser la facturation électronique.
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent utiliser des factures électroniques structurées entre elles. Ces factures sont échangées directement entre les deux entreprises via PEPPOL.
L’AFSCA suit le mouvement et modernise ses systèmes pour envoyer ses factures par voie électronique aux opérateurs (entreprises enregistrées auprès de la BCE et ayant une activité déclarée à l’AFSCA). Ces envois passeront par la plateforme MERCURIUS, qui les transmettra au réseau PEPPOL. Si vous rencontrez des problèmes avec PEPPOL, l'AFSCA ne peut PAS vous soutenir et nous vous conseillons de contacter votre fournisseur de service d'e-facturation.
PEPPOL garantit un échange efficace et sécurisé des documents électroniques, quel que soit le système utilisé par chaque organisation. Résultat : moins de paperasse, plus d’automatisation et des processus administratifs simplifiés pour tous.
Depuis 2023, l'AFSCA est en mesure de recevoir les factures et notes de crédit via PEPPOL.
Ci-dessous, vous trouverez les identifiants FAVV de PEPPOL :
- Numéro de TVA (schemaID="9925") : BE0267387230
- Numéro d'entreprise (schemaID="0208") : 0267387230
Avantages de l'e-facturation : - Réception rapide et sécurisée de vos factures et notes de crédit via une plateforme sécurisée
- Amélioration de la traçabilité et du traitement
- Réduction du risque de phishing
- Accès central et numérique à tous vos documents comptables
Plus d'informations sur la facturation numérique :
- Informations générales sur l'e-facturation https://efacture.belgium.be/fr/administration
- Solutions logicielles pour l'envoi, la réception et le traitement de factures électroniques https://efacture.belgium.be/fr/article/solutions-logicielles-pour-lenvoi-la-reception-et-le-traitement-des-factures-electroniques
Source : AFSCA