Mis à jour le 19 janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, le SPF Santé publique contrôle l’interdiction de fumer tant dans les établissements de restauration que les bars et cafés. Auparavant, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) procédait aux contrôles de l'interdiction de fumer dans les établissements de restauration.

Depuis le 1er janvier, le SPF Santé publique étend dès lors sa compétence et peut procéder à divers contrôles au sein des établissements Horeca :

  • L’interdiction de fumer
  • L’interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs, y compris dans les cafés-restaurants
  • Le respect de la loi sur la qualité de l'air intérieur dans les établissements Horeca.

L'AFSCA, comme les autres inspections, transmet les informations au SPF Santé publique lorsqu'elle identifie des éléments suspects pouvant indiquer un non-respect de l'interdiction de fumer (par exemple : une odeur de fumée, la présence de cendriers, etc.).