Prolongation et extension du chômage temporaire simplifié

Tant les entreprises touchées par la crise corona que celles touchées par la guerre peuvent utiliser la procédure simplifiée du chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 30 juin 2022.

S’il est situé avant le 1er avril 2022, le chômage temporaire dû à la guerre en Ukraine peut être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure corona.

L’ONEM apporte des précisions dans ses instructions. Voici les principaux éléments :

Suspension complète ou suspension partielle
Que ce soit en cas de chômage temporaire pour force majeure « corona » ou en cas de chômage temporaire pour force majeure « Ukraine », l’exécution du contrat de travail peut être suspendue :

• totalement  : en raison, par exemple, d’une quarantaine obligatoire d’un travailleur qui n’est pas malade, d’une pénurie totale de matières premières à la suite d’un embargo commercial imposé ;
• partiellement (= le travailleur peut travailler certains jours de la semaine)  : en raison, par exemple, de la perte d’une partie du marché des ventes, de la restriction de la production due aux prix élevés de l’énergie.

Formalités dans le chef de l’employeur
Que ce soit en cas de chômage temporaire pour force majeure « corona » ou en cas de chômage temporaire pour force majeure « Ukraine », l’employeur doit effectuer, chaque mois, une DRS scénario 5 :

• type de chômage temporaire : « force majeure » ;
• raison de la force majeure : « coronavirus » ou « Ukraine » ;
• code « nature du jour » : code 5.4. 

Par contre, il ne doit pas :

• envoyer à l’ONEm une communication « chômage temporaire pour force majeure » liée au corona ou à la guerre en Ukraine ;
• effectuer une DRS scénario 2 ;
• délivrer un formulaire de contrôle C3.2A au travailleur mis en chômage.

Attention ! En cas de recours à d’autres systèmes de chômage temporaire (par exemple, au chômage temporaire pour raisons économiques), certaines formalités doivent toujours être accomplies ; voyez www.onem.be.
 
^{Source : www.onem.be.}