Chômage temporaire économique employés : formalités 

La CCT n°172 offrait depuis plusieurs années un cadre accessible aux entreprises confrontées à un manque de travail pour raisons économiques. Grâce à ce texte, les employeurs peuvent temporairement suspendre tout ou partie des prestations de leurs employés, sans devoir conclure de convention collective propre ou élaborer un plan d’entreprise reconnu. Toutefois, la CCT n°172 a expiré le 30 juin 2025.

Face à ce vide, le Conseil national du travail a conclu la CCT n°176, qui prolonge la procédure allégée jusqu’au 31 décembre 2025. Concrètement, les entreprises peuvent continuer à recourir au chômage économique pour leurs employés sans devoir démontrer la reconnaissance de leur statut d’« entreprise en difficulté » ni engager de plan formel ou de CCT spécifique.

Et après décembre 2025 ?

La CCT n°176 étant limitée à six mois, la fenêtre de négociation reprend dès maintenant : soit par prolongation du dispositif, soit par adoption d’une CCT sectorielle, d’entreprise ou d’un plan d’entreprise. Les employeurs doivent rester attentifs aux évolutions et entamer les démarches nécessaires avant la fin 2025. À partir de cette date, les entreprises qui souhaitent continuer à appliquer le régime de chômage temporaire économique pour leurs employés devront impérativement disposer soit d’une CCT sectorielle valide, soit d’une convention collective d’entreprise, soit d’un plan d’entreprise approuvé. À défaut, elles ne pourront plus invoquer le chômage économique.

Sources :

Conseil National du Travail, Communiqué de presse du 30 juin 2025, disponible sur www.cnt-nar.be