Jours fériés 2023 : affichage des jours de remplacement avant le 15 décembre 

Le travailleur occupé à temps plein a droit à 10 jours fériés payés par an. En 2023, voici les jours fériés retenus :

Lorsque les jours fériés tombent un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, ils doivent être remplacés par un jour habituel d’activité. Le jour de remplacement doit correspondre à un jour d’activité habituel dans l’entreprise et peut être placé à n’importe quel moment dans l’année. Il prend la qualité de jour férié.

Dans le secteur Horeca, ce jour de remplacement est fixé, selon une procédure en cascade

• soit par le conseil d’entreprise;
• soit, à défaut de conseil d’entreprise ou de décision prise par lui, par la délégation syndicale;
• soit, à défaut d’un tel accord ou à défaut de délégation syndicale, par un accord collectif au sein de l’entreprise;
• ou, en l’absence de décisions à ces différents niveaux, par un accord individuel.

En dernier recours, il est fixé au premier jour d’activité qui suit le jour férié dans l’entreprise.

Avant le 15 décembre 2022, un avis daté et signé devra être affiché dans l’entreprise, mentionnant la date des jours de remplacement pour l’année 2023. Une copie de cet avis est annexée au règlement de travail.

Que se passe-t-il si le travailleur doit travailler un jour férié ?

Lorsque le travailleur doit travailler un jour férié, il a droit :

• au salaire pour le nombre d’heures prestées lors de ce jour férié ;
• à la prime pour jour férié. La prime prévue pour le travail un jour férié est la même que la prime octroyée pour un dimanche presté. Cette prime est calculée à l'heure : 2 € par heure prestée, avec un maximum de 12 € par jour. Pour les heures entamées, cette prime peut être calculée au prorata.
• Et à un repos compensatoire payé ;

Pour les temps pleins, la durée du repos compensatoire payé est fixée comme repris dans le tableau suivant.

L’employeur doit octroyer le repos compensatoire dans les 6 semaines qui suivent le jour férié.

Ce repos compensatoire est par ailleurs comptabilisé dans la durée de travail.