La déclaration TVA du premier trimestre 2024 doit être rentrée pour le 22 avril 2024 au plus tard. Cette dernière doit prendre en considération de nouveaux coefficients.
Les cafetiers et petits cafetiers (F04 – F24) qui appliquent le forfait TVA, doivent utiliser, pour le calcul de la TVA, les coefficients et chiffres repris dans l'arrêté royal n° 2bis du 15 mai 2022, modifié avec effet au 1er janvier 2023 par l'arrêté royal du 17 décembre 2023 :
Impact de la base forfaitaire de taxation provisoire 2023 sur la feuille de calcul pour les cafetiers
RUBRIQUES I, B, C, PERTES DE BIÈRES EN FÛT
La perte acceptée sur toute bière en fût s'élève à 7,5 % (en litres) de la quantité de bière en fût achetée pendant un trimestre.
Impact de la base forfaitaire de taxation provisoire 2023 sur la feuille de calcul pour les petits cafetiers
- Bières en fûts : prix d’achat x 2,64
- Bières en bouteilles et autres boissons froides et chaudes : prix d’achat x 3,28
La déclaration du premier trimestre 2024 (à déposer au plus tard le 22 avril 2024) des cafetiers et petits cafetiers utilisant le forfait TVA devra :
- prendre en compte les nouveaux coefficients et chiffres des bases forfaitaires de taxation, et
- le cas échéant, inclure la régularisation de la TVA due pour un ou plusieurs trimestres antérieurs (pour les déclarations du premier au quatrième trimestre de 2023 dans lesquelles les anciens coefficients ont encore été appliqués)
Pour rappel, les réglementations forfaitaires sont supprimées à partir du 1er janvier 2028 tant en matière de TVA que d’impôts sur les revenus. Ainsi, il n’est plus permis, à partir du 1er janvier 2022, à de nouveaux contribuables/assujettis à la TVA de déterminer leur base imposable (ISR) / base d’imposition (TVA) au moyen des bases forfaitaires de taxation arrêtées en concertation avec les groupements professionnels intéressés.
En matière de TVA, les établissements Horeca soumis au régime normal d'imposition ou au régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises ne peuvent plus opter pour le régime d'imposition forfaitaire à partir du 1er janvier 2022.
Par conséquent, seuls les contribuables/assujettis à la TVA qui, pour l’exercice d’imposition 2022 (année de revenus 2021) en matière d’ISR et pour l’année 2021 en matière de TVA, se référaient aux bases forfaitaires de taxation pour déterminer leur base imposable (ISR) / base d’imposition (TVA) peuvent continuer, dans le respect des dispositions légales, à les utiliser :
- jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard, c’est-à-dire jusqu’à l’exercice d’imposition 2028 (année de revenus 2027) en matière d’ISR et
- jusqu’au 31 décembre 2027 en matière de TVA.