L'employeur intervient dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail. Le montant de l'intervention dépend du moyen de transport utilisé et de la distance parcourue.

  • 🔎 Quelle est votre situation ?

    1. Le train

    Votre intervention dans le prix du trajet en train est obligatoire, quel que soit le nombre de kilomètres parcourus. Elle est calculée sur la base d’une grille de montants forfaitaires en fonction de la distance.

    Pour les travailleurs à temps partiel, il existe un abonnement spécifique (Railflex), permettant de réaliser 5 allers-retours sur une période de 15 jours. L’intervention correspondante figure dans une grille distincte, également indexée chaque année.

    2. Les autres transports en commun

    Pour le tram, le bus ou le métro (hors train), votre intervention est due dès lors que la distance entre l’arrêt de départ et l’arrêt d’arrivée, selon le trajet le plus court, est égale ou supérieure à 1 km.

    Elle est fixée à 80 % du montant effectivement payé par le travailleur, sans pouvoir dépasser le montant prévu dans la grille du train pour une distance de 16 km.

    3. Le vélo

    Pour les déplacements effectués à vélo (vélo classique, vélo à assistance électrique ou speed pedelec) entre le domicile et le lieu de travail, vous devez verser une indemnité de 0,24 € par kilomètre parcouru.

    Exemple : Un travailleur parcourt 16 km par jour à vélo (aller-retour) pour se rendre au travail. Il perçoit une indemnité de 16 × 0,24 € = 3,84 € par jour.

    Ce montant est spécifique au secteur Horeca et diffère du montant supplétif général (0,29 €/km, plafonné à 40 km/jour) applicable aux secteurs n’ayant pas prévu leur propre régime, l’Horeca ayant réglé cette question via sa propre CCT sectorielle, c’est bien le montant de 0,24 €/km qui s’applique. 

    4. La voiture ou un autre moyen de transport privé

    Contrairement à la règle générale (où l’intervention pour la voiture n’est due que si elle est prévue par CCT ou contrat), le secteur Horeca a réglé cette question : dès lors que la distance entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée, selon le trajet le plus court, est égale ou supérieure à 1 km, votre intervention est obligatoire et fixée à 70 % du prix de la carte-train en 2ᵉ classe pour la distance correspondante.

    Exemple : Un travailleur habite à 20 km de son lieu de travail et vient en voiture. Le prix de référence de la carte-train pour cette distance est de 104,00 € (aller-retour, montant 01/06/2024). Votre intervention s’élève à 70 % × 104,00 € = 72,80 €/mois.

    5. Le déplacement à pied

    Vous n’êtes, en principe, pas tenu de payer une indemnité pour les déplacements effectués à pied. Une telle obligation reste exceptionnelle et ne concerne pas le secteur Horeca.

    6. Cas particuliers

    Les travailleurs occasionnels (extras) : 

    Ils ont droit à l’intervention financière à raison de 1/26ᵉ de l’intervention mensuelle applicable à leur distance, par déplacement effectué vers et depuis le lieu de travail.

    Exemple : Pour un trajet de 20 km en train, l’intervention mensuelle de référence est de 75 €. Un extra perçoit donc 75 / 26 = 2,88 € par trajet effectué.

    Mois incomplet ou temps partiel (moins de 5 jours/semaine) :

    Le travailleur qui utilise un moyen de transport privé ou un abonnement de transport en commun, mais n’a pas travaillé tout le mois, a droit à une indemnité au prorata des jours effectivement prestés, à raison de 1/21,66ᵉ de l’intervention mensuelle par jour presté (identique en régime 5 ou 6 jours/semaine), sans jamais dépasser l’intervention mensuelle complète.

    Exemple — Un travailleur preste 12 jours dans le mois, pour une intervention mensuelle de référence de 75 €. Il perçoit : 12 × (75 / 21,66) = 41,55 € pour ce mois.

    📌 Le travailleur à temps partiel qui travaille tous les jours de la semaine, quelques heures par jour, a droit à l’intervention pour le mois complet.

    Prestations de travail interrompues : 

    Un travailleur dont l’horaire prévoit une interruption en cours de journée (non assimilable à une pause-repas ni à du repos) a droit à une double intervention dans ses frais de transport, sur la base d’une déclaration sur l’honneur mentionnant le nombre de déplacements effectués ce jour-là. Cette règle ne s’applique pas s’il utilise exclusivement un abonnement de transport en commun donnant droit à plusieurs déplacements par jour.

    Transports combinés : 

    Si un travailleur combine plusieurs moyens de transport pour un même trajet, votre intervention s’applique respectivement sur chaque distance parcourue, puis s’additionne.

    Travailleurs logés par l’employeur : 

    Votre intervention est alors limitée aux déplacements effectifs entre le lieu de résidence légal du travailleur et l’entreprise.

    Transport organisé par vos soins : 

    Un travailleur qui peut utiliser un moyen de transport que vous organisez vous-même ne bénéficie pas, en plus, de l’intervention standard.

    FAQ

    • Dois-je intervenir dans les frais de déplacement d’un travailleur qui vient en voiture ? 

    Oui, dans l’Horeca, contrairement à la règle générale applicable à d’autres secteurs. Votre intervention est fixée à 70 % du prix de la carte-train pour la distance correspondante, dès que celle-ci atteint 1 km.

    • Un extra a-t-il droit à la même intervention qu’un travailleur fixe ? 

    Non, il a droit à 1/26ᵉ de l’intervention mensuelle applicable à sa distance, par déplacement effectué.

    • Dois-je intervenir pour un travailleur qui vient à pied ? 

    Non, ce n’est pas une obligation légale dans l’Horeca. 

    • Que se passe-t-il si un travailleur combine plusieurs moyens de transport ? 

    Votre intervention s’applique séparément sur chaque distance parcourue selon le moyen utilisé, puis les montants s’additionnent.

    • Les travailleurs flexi-jobs sont-ils également concernés ? 

    Oui. 

     

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