Enregistrement du temps de travail obligatoire en 2027

Une obligation issue du droit européen

Cette décision s’inscrit dans le prolongement de la directive européenne sur le temps de travail, qui impose aux États membres de veiller au respect des limites journalières et hebdomadaires de travail.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la seule manière de garantir ce respect consiste à imposer aux employeurs la mise en place d’un système objectif, fiable et accessible d’enregistrement du temps de travail.

La majorité des États membres ont déjà intégré cette obligation dans leur législation… sauf la Belgique.

Mise en œuvre flexible

L’obligation d’enregistrer le temps de travail deviendra légalement applicable en 2027. Le gouvernement entend toutefois permettre une application aussi souple que possible : pointeuse classique, systèmes numériques, applications mobiles ou même enregistrement a posteriori, pour autant que le dispositif respecte les critères de fiabilité fixés par l’Europe.

La réglementation pourra prévoir des modalités particulières, en fonction :

• Du secteur d’activité,

• Des spécificités de certains employeurs,

• Ou encore de la taille des entreprises.

Ces adaptations restent possibles tant qu’elles garantissent aux travailleurs des moyens effectifs de faire respecter les règles relatives au temps de travail, notamment la durée maximale hebdomadaire.

À suivre …

Dès que les mesures concrètes de cette nouvelle obligation seront publiées, nous ne manquerons pas de vous informer.

La Fédération HoReCa Wallonie suit cette actualité de très près afin d’accompagner au mieux les entreprises du secteur.