
Les entreprises du secteur Horeca peuvent obtenir une dérogation à la durée minimale du temps de travail. La Fédération HoReCa Wallonie met à votre disposition un document type pour soumettre votre demande de dérogation.
Prestations journalières. La loi sur le travail prévoit que la durée minimale de temps de travail ne peut pas être inférieure à 3 heures par jour, tant pour les travailleurs occupés à temps plein que pour ceux à temps partiel.
Prestations hebdomadaires. La loi relative aux contrats de travail prévoit que la durée minimale de temps de travail pour les travailleurs occupés à temps partiel, ne peut être inférieure à 1/3 de la durée hebdomadaire de travail des travailleurs à temps pleins de la même catégorie dans l’entreprise.
Toutefois, la durée minimale de chaque prestation de travail peut être modifiée, à la hausse ou à la baisse, par le biais d’une Convention collective de travail sectorielle.
Dérogation dans l’Horeca. Pour le secteur de l’Horeca, une telle dérogation est prévue dans une convention collective de travail du 25 juin 1997.
Ainsi, la durée minimum de travail peut dès lors être ramenée à 2 heures par jour et à 10 heures par semaine, moyennant le respect de certaines conditions.
L’employeur souhaitant utiliser cette dérogation doit informer le président de la Commission paritaire et motiver le recours à la dérogation. La notification doit se faire à l’aide d’un document, dont le modèle disponible sur demande auprès de la Fédération. (info@horecawallonie.be)
En cas d’abus aux dérogations de la durée minimale du travail, celui-ci sera notifié au groupe d’avis de dérogation dont fait partie la Fédération. Le groupe décidera à l’unanimité si l’autorisation de l’usage des dérogations doit être maintenu ou abrogé.Une nouvelle autorisation ne sera accordée que sur demande de l’employeur et moyennant un accord unanime du groupe d’avis. Celui-ci définira également la procédure à suivre.