Le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) organise, comme chaque année, des contrôles ciblés dans le secteur Horeca. Ceux-ci sont annoncés pour le mois de juillet 2026. La Fédération HoReCa Wallonie vous informe et vous accompagne dans la préparation de ces contrôles, afin que vous puissiez les aborder en toute sérénité.
Des contrôles avant tout préventifs
Les contrôles de l'Inspection sociale interviennent tout au long de l'année, notamment pour lutter contre la fraude sociale.
Dans ce cadre, le secteur Horeca fait chaque année l'objet d'une attention particulière : durant un mois, les services d'inspection organisent des « contrôles éclairs ». Ceux-ci sont principalement de nature informative et préventive, mais peuvent devenir répressifs lorsque des infractions sont constatées.
Comment vous y préparer ?
Constituez une farde (ou enregistrez sur une clé USB) les documents sociaux les plus susceptibles d'être demandés par les services d'inspection.
Évoquez avec votre ou vos collaborateur(s) la manière dont se déroule une inspection.
Dès réception d'un courrier de l'inspection, informez si besoin votre secrétariat social afin d'obtenir les précisions ou documents demandés.
Collaborez le plus possible, mais ne communiquez pas d'informations inutiles.
Demandez systématiquement une liste des points à améliorer à l'issue du contrôle.
En cas de problème constaté, trouvez une solution dans les meilleurs délais.
Conservez les coordonnées de l'inspecteur pour toute question ultérieure.
Les points habituellement contrôlés
Les déclarations DIMONA
L’employeur doit faire une déclaration via DIMONA pour tous les travailleurs : ordinaires, flexi-jobs, occasionnels, ou étudiants.
Le règlement de travail
Le règlement de travail contient des mentions obligatoires, ainsi que les modalités organisationnelles de l’entreprise. Le règlement doit est actualisé régulièrement notamment en fonction des modifications législatives.
Un exemplaire du règlement de travail doit être remis à chaque travailleur lors de son entrée en service. Le travailleur signe un accusé de réception du règlement de travail. Toute modification doit être signalée et une copie de la modification doit être remise à chaque travailleur.
Un avis indiquant où le règlement de travail peut être consulté doit être affiché dans l’entreprise, à un endroit visible et accessible. Une copie du règlement de travail est à conserver en chacun des lieux d’occupation de travailleurs.
L'employeur doit déposer une copie du règlement de travail au Contrôle des lois sociales, dans les huit jours de son entrée en vigueur en ligne ou par courrier.
Le travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel doit être rédigé par écrit, individuellement pour chaque travailleur, au plus tard au début de son exécution, et mentionner la durée hebdomadaire de travail ainsi que l'horaire.
Une copie du contrat de travail (ou un extrait de celui-ci mentionnant le régime et l’horaire de travail du travailleur à temps partiel et contenant sa signature) doit être conservée à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté. Cette copie pourra être conservée sous format papier ou électronique.
Depuis le 1er janvier 2023, pour les travailleurs à temps partiel qui ont un horaire variable, les horaires doivent être communiqués au travailleur concerné au moins 3 jours ouvrables à l’avance par écrit (affichage, remise d’un écrit, e-mail, …).
Les travailleurs ne sont pas censés être occupés en dehors de l’horaire qui leur est appliqué. L’employeur qui engage des travailleurs à temps partiel doit consigner toutes les dérogations à l'horaire de travail normal dans un document. Ce document, appelé « registre des dérogations à l’horaire de travail » doit mentionner la date à laquelle il a été dérogé à l'horaire normal et porter la signature du travailleur lors de chaque dérogation.
Les travailleurs flexi-job
Le contrat-cadre écrit mentionnant notamment la description de la fonction et la rémunération du travailleur flexi-job doit être présent sur le lieu de travail. Le cas échant, le contrat de travail flexi-job peut être réclamés.
L’employeur qui fait appel à des travailleurs flexi est tenu d’enregistrer des prestations des travailleurs flexi-job. Cela peut se faire par le biais d'un système alternatif d'enregistrement des prestations, par le biais du système de caisse enregistreuse ou par le biais d'un enregistrement journalier des présences auprès de l'ONSS.
Il convient d’être attentif au fait que lorsqu'un travailleur qui exerce un flexi-job est trouvé sur le lieu de travail sans que l'heure de début et l'heure de fin de ses prestations ne soient enregistrées, il est considéré, jusqu'à preuve du contraire, comme un travailleur à temps plein.
Pour aller plus loin
La Fédération HoReCa Wallonie met à votre disposition le replay de son webinaire « Se préparer au contrôle de l'inspection sociale », disponible sur notre chaîne YouTube.
Vous souhaitez constituer votre farde de préparation avec nos intercalaires ? Contactez-nous dès à présent.
Une édition hors-série de notre magazine l'HoReCa officiel est consacrée aux contrôles de l'inspection sociale. Vous n'avez pas reçu votre exemplaire ? Commandez-le-nous.
Une question sur votre situation spécifique ? Notre service juridique reste à votre disposition à l'adresse info@horecawallonie.be.