Bonne nouvelle pour les travailleuses indépendantes du secteur Horeca. Un nouvel arrêté royal porte le congé de maternité de 12 à 15 semaines, soit la même durée que pour les salariées.
Quelle est la situation actuelle ?
Aujourd'hui, les indépendantes bénéficient d'un congé de maternité de maximum 12 semaines (13 semaines en cas de naissance multiple). Le projet, inscrit dans le plan PME, aligne leur protection sur celle des travailleuses salariées.
Combien de semaines supplémentaires, et sous quelles conditions ?
La prolongation serait modulée selon le recours aux titres-services :
- 3 semaines supplémentaires si aucun recours n'est fait aux titres-services
- 2 semaines supplémentaires en cas de recours à 35 titres-services
- 1 semaine supplémentaire en cas de recours à 70 titres-services
La travailleuse indépendante doit effectuer son choix au plus tard le premier jour de la période de repos de maternité prolongé. Ce choix est irrévocable.
Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur ?
Cette mesure s'applique à partir du 1er juillet 2026, pour tout congé de maternité prenant cours à cette date ou après.