Bonne nouvelle pour les travailleuses indépendantes du secteur Horeca. Le Conseil des ministres vient d'approuver un projet d'arrêté royal qui porterait le congé de maternité de 12 à 15 semaines, soit la même durée que pour les salariées. La mesure n'est pas encore définitive, mais voici ce que cela changerait concrètement.
Quelle est la situation actuelle ?
Aujourd'hui, les indépendantes bénéficient d'un congé de maternité de maximum 12 semaines (13 semaines en cas de naissance multiple). Ce projet, inscrit dans le plan PME, vise à aligner leur protection sur celle des travailleuses salariées.
Combien de semaines supplémentaires, et sous quelles conditions ?
La prolongation serait modulée selon le recours aux titres-services :
- 3 semaines supplémentaires si aucun recours n'est fait aux titres-services
- 2 semaines supplémentaires en cas de recours à 35 titres-services
- 1 semaine supplémentaire en cas de recours à 70 titres-services
Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur ?
Si elle est adoptée, la mesure s'appliquerait à partir du 1er juillet 2026, pour tout congé de maternité prenant cours à cette date ou après.
Point d'attention : le projet est actuellement soumis au Conseil d'État pour avis. Il n'est donc pas encore définitivement adopté.
Nous vous tiendrons informées dès que la mesure sera officiellement confirmée.