
Le Conseil national du travail a renouvelé jusqu’en juin 2029 la procédure simplifiée permettant aux entreprises de mettre leurs employés en chômage temporaire pour raisons économiques. Cette décision est reprise dans une nouvelle convention collective de travail n°183.
Depuis plusieurs années, grâce à la CCT n°172, les entreprises qui manquaient temporairement de travail pour raisons économiques pouvaient mettre leurs employés en chômage économique de manière simple. En effet, grâce à ce texte, les employeurs peuvent temporairement suspendre tout ou partie des prestations de leurs employés, sans devoir conclure de convention collective propre ou élaborer un plan d’entreprise reconnu. Toutefois, la CCT n°172 a expiré le 30 juin 2025.
Face à ce vide, le Conseil national du travail avait conclu une CCT n°176, qui prolongeait de manière temporaire la procédure allégée jusqu’au 31 décembre 2025.
Ce qui change avec la CCT n°183
Le 21 octobre 2025, le CNT a adopté une nouvelle CCT n°183, qui prolonge jusqu’au 30 juin 2029 la procédure simplifiée.
Concrètement, les entreprises peuvent continuer à recourir au chômage économique pour leurs employés sans devoir démontrer la reconnaissance de leur statut d’« entreprise en difficulté » ni engager de plan formel ou de CCT spécifique.
Sources :
Conseil National du Travail, disponible sur www.cnt-nar.be