Actualités et évènements

Ce jeudi 1er septembre 2022 entre en vigueur l'Addendum signé le 1er juillet 2022 entre l'Asbl Brasseurs Belges, FEBED, la Fédération HoReCa Wallonie,  Horeca Vlaanderen et la Fédération Horeca Bruxelles..

Vous êtes restaurateurs et souhaitez introduire davantage de produits locaux dans vos assiettes? La volonté d'une alimentation locale, durable et de saison est de plus en plus présente dans l'esprit des consommateurs et se traduit comme un véritable enjeu sociétal. Cette volonté se transpose également au secteur HoReCa !

Le Conseil d’État a annulé la réglementation forfaitaire en matière de TVA pour les cafetiers relative à l’année 2020 et 2021. En vue de respecter ces deux arrêts du Conseil d’État et de donner une base juridique à la réglementation forfaitaire en matière de TVA pour les cafetiers, un nouvel arrêté royal a été pris. Cet arrêté royal est applicable pour les bases forfaitaires des cafetiers de 2020, 2021 et 2022.

Le 1er janvier 2023, de nouvelles dispositions du Code civil entreront en vigueur. L’une de celles-ci clarifie le mode de calcul des délais et décrit le terme de « jour ouvrable ». À l’avenir, cette description devrait avoir un impact sur la relation de travail.

En raison de la hausse des prix des matières premières et de l'énergie, le gouvernement a décidé d'abaisser temporairement le taux de TVA applicable aux fournitures de gaz naturel et/ou de chaleur pour les contrats professionnels de 21 à 6 %. La mesure temporaire s'applique du 1er août 2022 au 31 décembre 2022.

Depuis le 1er avril 2022, les indépendants débutants peuvent bénéficier d’une réduction unique et définitive de 100 euros sur leurs cotisations sociales du premier trimestre civil.

Depuis le 1er mai 2022, les médecins traitants peuvent également envoyer par voie électronique la preuve d’incapacité de travail d’un indépendant dans le cadre de la déclaration d’incapacité de travail dont la durée dépasse quatorze jours. Il en va de même pour les déclarations de la prolongation de l’incapacité de travail ou de la rechute en incapacité de travail.

À l'aube d'une nouvelle saison de foot, Eleven Sports lance une offre commerciale pour les bars et restaurants. Comme dans les pays voisins tels que la France, l'Espagne et le Royaume-Uni, une licence payante obligatoire sera introduite pour les propriétaires des établissements qui souhaitent diffuser en direct les retransmissions sportives d'Eleven à leurs clients.