Une chute en cuisine, une brulure, une entorse en salle : lorsqu’un accident du travail survient, l’employeur doit le déclarer. À partir du 1er janvier 2027, la manière de le faire évolue : la déclaration électronique via le portail du site internet de la sécurité social disparait et toute déclaration devra être adressée directement à votre assureur.
Ce qui change
Jusqu’au 31 décembre 2026, un accident du travail qui n’est ni bénin ni grave peut encore être déclaré par voie électronique via le site de la sécurité sociale, grâce à la « DRS Accident du travail ».
À partir du 1er janvier 2027, cet outil disparaît. Les employeurs du secteur privé devront déclarer leurs accidents du travail directement auprès de leur assureur « accidents du travail ».
Si vous n’utilisiez pas la DRS, rien ne change pour vous. Selon Fedris, la plupart des employeurs transmettent déjà leurs déclarations directement à leur assureur. Ce qui change, c’est que cette procédure devient désormais obligatoire pour tous.
Comment déclarer à partir du 1er janvier 2027 ?
La déclaration s’effectuera auprès de votre assureur, selon l’une des modalités suivantes :
Par voie électronique, via l’application de votre assureur ;
Sur support papier ;
Par l’intermédiaire de votre courtier, de votre agent d’assurances ou de votre secrétariat social.
Rappel : les principes qui restent d’actualité
Le changement ne porte que sur le canal de déclaration. Les principes de base demeurent :
L’accident bénin : lorsqu’il n’a entraîné ni incapacité de travail ni intervention médicale, il n’a pas à être déclaré à l’assureur, pour autant qu’il soit inscrit dans le registre des premiers secours.
L’accident non bénin : il doit être déclaré à l’assureur dans les 8 jours civils à compter du jour qui suit celui de l’accident.
L’accident grave : des obligations supplémentaires s’appliquent. L’accident doit être examiné par le service de prévention compétent et, dans les 10 jours, un rapport circonstancié doit être transmis à l’inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail – SPF Emploi, Travail et Concertation sociale). En cas d’accident mortel ou de certains accidents entraînant une lésion permanente, l’inspection du travail doit en outre être avertie immédiatement.
Un doute sur la gravité d’un accident ?
Il est actuellement possible de vérifier en ligne, sur le portail de la sécurité sociale, si un accident est considéré comme grave et quelles obligations s’appliquent. À partir du 1er janvier 2027, un nouveau module sera disponible sur le site de Fedris, également accessible via un lien depuis le portail de la Sécurité sociale.
Avant la fin de l’année, vérifiez comment votre assureur permet de déclarer un accident (application, formulaire papier) et, si vous passez par un intermédiaire, assurez-vous qu’il est prêt pour cette nouvelle procédure. Pour toute question, Fedris est joignable à l’adresse [email protected].
Source : Fedris