
Vous occupez plus de 20 travailleurs ? N’oubliez pas de préparer votre plan de formation pour 2025.
Dès qu’une entreprise occupe 20 travailleurs ou plus, elle doit établir un plan de formation.
Comment calculer le nombre de travailleurs ?
Le nombre de travailleurs est calculé en équivalents temps plein (ETP), sur la base de l'occupation moyenne pendant la période de référence. Pour la période de deux ans qui commence en janvier 2025, la période de référence est le quatrième trimestre de 2023 et les trois premiers trimestres de 2024 (soit du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024).
Le calcul de la moyenne se fait en divisant le nombre total de travailleurs en ETP déclarés à la fin de chaque trimestre de la période de référence par le nombre de trimestres pour lesquels l'employeur a soumis des déclarations à l’O.N.S.S. Si l’employeur n’a pas soumis de déclarations pendant cette période, il peut se baser sur le nombre de travailleurs employés à la fin du trimestre au cours duquel le premier emploi a eu lieu après la période de référence.
Qu'est-ce qu'un plan de formation ? Le plan de formation est un document (papier ou électronique au choix de l’employeur) qui détaille les formations prévues et les travailleurs ciblés par ces formations. Ce plan doit inclure des formations formelles et informelles, et expliquer comment elles contribuent aux investissements dans la formation de l’entreprise.
· Formations formelles : Cours et stages organisés par des formateurs ou des institutions, souvent en dehors du lieu de travail. Ces formations sont caractérisées par un haut degré d’organisation du formateur ou de l’institution de formation. Elles s'adressent à un groupe d’apprenants et peuvent être conçues et gérées par l'entreprise elle-même ou par un organisme extérieur à l'entreprise.
· Formations informelles : Activités de formation en lien direct avec le travail, organisées de manière flexible par l’apprenant individuel ou un groupe d’apprenants en ce qui concerne l’horaire, le lieu et le contenu. Cela inclut par exemple des formations sur le terrain, du coaching ou de l'auto-apprentissage. La participation à des conférences ou à des foires dans un but d'apprentissage en font également partie, de même que les formations par voie électronique.
Quand doivent se dérouler les formations ? Les formations peuvent être suivies pendant ou en dehors des horaires de travail habituels. Si elles sont suivies en dehors des horaires habituels, le travailleur reçoit son salaire normal, mais sans cependant donner lieu au paiement d’un sursalaire.
Quand soumettre le plan de formation ? Le plan de formation doit être établi chaque année avant le 31 mars et il doit être conclu pour une durée minimum d'un an.
Consultation obligatoire :
- Si l’entreprise dispose d’un conseil d’entreprise, celui-ci doit être consulté.
- En l’absence de conseil d’entreprise, la consultation se fait avec la délégation syndicale.
- Si ces deux organes sont absents, le plan est soumis directement aux travailleurs.
Le projet de plan doit être transmis au moins 15 jours avant la consultation, et les avis doivent être donnés avant le 15 mars. En l’absence de conseil d’entreprise et de délégation syndicale, l’employeur soumet le plan de formation aux travailleurs pour le 15 mars au plus tard.
Dépôt et accès. Une copie du plan de formation doit être déposée sur la plateforme https://transfert.emploi.belgique.be dans le mois suivant son entrée en vigueur, en format PDF.
Le plan doit être conservé dans l'entreprise et mis à disposition des travailleurs et de leurs représentants sur simple demande.
N.B. Le plan de formation est obligatoire uniquement pour les entreprises employant au moins 20 travailleurs. Cependant, les entreprises comptant entre 10 et 20 travailleurs, ainsi que celles ayant plus de 20 travailleurs, doivent tout de même respecter le droit individuel à la formation.